Jean-Luc Préel
Question N° 84800 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Luc Préel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge des fractures vertébrales ostéoporotiques. La prévention de l'ostéoporose est indispensable et se développe dans notre pays. Cependant, surviennent chez les femmes de plus de 65 ans des fractures vertébrales ostéoporotiques, sources de douleur, voire d'incapacité (environ 150 000). Un traitement simple est pratiqué largement dans le monde : aujourd'hui, plus de 700 000 fractures vertébrales ont été traitées par cyphoplastie par ballonnet. Cette technique semble présenter peu de complications et surtout raccourcit les durées d'hospitalisation et supprime la douleur. Il l'interroge pour savoir si cette technique pourra être bientôt prise en compte dans la classification des actes techniques, permettant ainsi son développement et son remboursement par l'assurance maladie.
Réponse émise le 19 octobre 2010
La spondyloplastie par ballonnets (cyphoplastie) consiste à créer une cavité intraosseuse dans le corps vertébral à l'aide de deux ballonnets insérés par voie transpédiculaire, un ciment étant ensuite injecté dans la cavité ainsi créée. Cette intervention s'adresse aux fractures tassements d'origine ostéoporotique, douloureuses et résistantes à un traitement antalgique bien conduit. Dans son avis de janvier 2009, la Haute Autorité de santé (HAS) a estimé que le service attendu de cet acte de cyphoplastie était indéterminé. Elle estime également indispensable de disposer des résultats des études réalisées notamment dans le cadre du soutien aux technologies innovantes et coûteuses (STIC), car aucune donnée sur le bénéfice à long terme n'est actuellement disponible. Ouvert en 2005, le STIC relatif à l'évaluation médicale et économique du traitement par cyphoplastie des fractures vertébrales traumatiques et ostéoporotiques a fait l'objet d'une prolongation. Une éventuelle inscription de l'acte dans la liste des actes pris en charge ou remboursés par l'assurance maladie, mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, est subordonnée aux résultats rendus et à un nouvel avis de la HAS.
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