Jean-Yves Cousin
Question N° 84793 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Yves Cousin interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les avantages dont bénéficient les dirigeants étrangers d'entreprise située sur le territoire français en cette période de crise. Non seulement certains de ces « grands patrons » sont dotés d'une rémunération très élevée mais ils bénéficient aussi d'un régime de retraite particulièrement avantageux. En effet, lors de la conclusion de leur contrat, certains dirigeants étrangers de grandes entreprises françaises se voient octroyer, par les actionnaires, des années d'ancienneté. Ainsi, au moment de faire valoir leurs droits à la retraite, après un délai de trois ans minimum, ils disposent d'années d'ancienneté auxquelles il faut ajouter les trois années réellement travaillées. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les avantages (rémunérations fixes et variables, options, indemnités de départ, retraites, etc.) des mandataires sociaux soient plus mesurés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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