Patrice Verchère
Question N° 84784 au Ministère du de l'État
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le mode de calcul de la durée d'activité pour l'acquisition des droits à la retraite, et plus particulièrement sur le cumul de trimestres cotisés auprès de différentes caisses durant une même période. Concrètement, un fonctionnaire territorial qui aurait obtenu durant sa carrière 125 trimestres de cotisations auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et qui, en parallèle, a validé 25 trimestres de cotisations auprès du régime général, peut-il faire valoir une durée d'activité équivalente à 150 trimestres ? Il lui demande son avis sur cette possibilité de cumul.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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