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Denis Jacquat
Question N° 8476 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 23 octobre 2007

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». Concernant les infrastructures, l'étude préconise notamment d'investir dans les capacités d'accueil et l'équipement des filières professionnelles. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.

Réponse émise le 13 mai 2008

Dans l'étude publiée par la fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire », il est préconisé d'investir notamment sur les capacités d'accueil et l'équipement des filières professionnelles. S'agissant des capacités d'accueil, cette première proposition doit être analysée au regard des objectifs fixés au système éducatif : mener 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat, faire parvenir 50 % d'une génération à l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur et viser à la suppression des sorties sans aucune qualification. Dans les établissements offrant des formations professionnelles, la capacité d'accueil semble suffisante pour répondre aux demandes des jeunes et des familles : en effet, en 2006-2007, le nombre moyen d'élèves par division est de 14,9 en CAP, 22,3 en BEP et 18,1 en baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art. La taille des classes est plus élevée dans le domaine des services que dans celui de l'industrie. La différence constatée dans ces deux spécialités se retrouve à chaque niveau de formation. Dans le second cycle général et technologique, la taille moyenne des divisions est plus élevée (27,8 élèves). La classe de seconde de détermination reste la plus chargée avec 31 élèves. En première et terminale, les effectifs moyens par classe sont de 26,2 élèves (terminale générale : 27,1 ; terminale technologique : 24,7). L'élaboration de l'offre de formation, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, ne vise pas nécessairement à élargir les capacités d'accueil, mais à les optimiser en fonction des débouchés offerts. L'information des élèves sur les métiers et les emplois dispensée principalement en classe de troisième (option et module de découverte professionnelle) devrait contribuer à une meilleure adéquation entre les voeux des élèves et les besoins de l'économie. La réforme de la voie professionnelle et notamment le développement du baccalauréat professionnel en trois ans conduira à un élargissement de l'offre de formation. En effet, d'une part, les CAP seront développés pour répondre aux problématiques locales, et notamment pour réduire les sorties sans qualification, d'autre part, la transformation des cursus de BEP en cursus de baccalauréat professionnel augmentera l'offre territoriale de niveau IV. Enfin, la qualité de l'équipement des filières professionnelles est reconnue grâce aux efforts consentis par les régions pour acquérir, moderniser ou mettre en sécurité les équipements des établissements. Il convient de noter qu'aucun interlocuteur académique ou régional n'a fait récemment état d'équipements obsolètes ou insuffisants dans les lycées professionnels. Le ministère de l'éducation nationale n'en restera pas moins attentif à l'équipement des filières professionnelles.

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