Sophie Delong
Question N° 84756 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 juillet 2010
Mme Sophie Delong appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilité que revêt l'existence d'un ordre pour les infirmiers. Créé par la loi du 21 décembre 2006 d'initiative parlementaire et, alors soutenu très largement par le Gouvernement, l'ordre national des infirmiers s'est progressivement mis en place. Après la publication dans le courant de l'année 2007 des principales dispositions réglementaires indispensables à son fonctionnement, les premières élections des conseillers ordinaux se sont tenues à la fin de l'année 2008. Cette institution s'est vue confier une mission de service public fondamentale: garantir la compétence, la moralité et la qualité de l'exercice professionnel des infirmiers qui sont plus de 500 000 en France et assurent une mission sanitaire et sociale de premier plan. Les soins infirmiers ont connu depuis plusieurs décennies des évolutions majeures liées à celles qu'à connu notre système de santé, faisant du métier de soigner une véritable profession. Qu'une institution telle que l'ordre puisse garantir la déontologie et la qualité des pratiques des soins infirmiers est une nécessité incontournable. Pourtant, depuis sa mise en place, l'ordre national des infirmiers n'a cessé de subir l'obstruction des pouvoirs publics et les invectives des syndicats. L'ordre des infirmiers est le délégataire de missions et de tâches que les services de l'État, notamment en région, engagés dans un processus de restructuration au travers de la création par la loi du 21 juillet 2009 des agences régionales de santé, ne peuvent plus assumer : inscription des professionnels au tableau, validation des dîplomes étrangers, recensement, suivi démographique. Pour assumer ses missions un ordre ne peut compter, de par la loi, que sur les cotisations des professionnels concernés. Malgré une cotisation fixée à un niveau faible de 75 euros, soit guère plus de 6 euros par mois, l'ordre des infirmiers a subi des pressions et une campagne de dénigrement sans précédent. Les employeurs, publics notamment, ne contribuent pas au respect de la loi se rendant complices de l'exercice illégal des professionnels qui refusent de s'inscrire. Elle lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire respecter, tant par les professionnels que par leurs employeurs, la loi en la matière.
Réponse émise le 3 janvier 2012
L'Ordre national des infirmiers (ONI) connaît aujourd'hui des difficultés sérieuses, notamment d'un point de vue financier. Le Conseil national élabore actuellement un nouveau modèle économique destiné à adapter le niveau de ses charges au niveau de ses recettes, lesquelles sont exclusivement constituées par les cotisations. L'Ordre, qui est une institution indépendante, indique que cette restructuration lui permettra de prolonger son activité sans avoir à solliciter des cotisations supplémentaires par rapport à son niveau d'encaissement actuel. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé souhaite que le Conseil national aboutisse dans sa démarche afin que les infirmiers et leurs employeurs puissent rapidement recouvrer une sérénité.
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