Dominique Perben
Question N° 84742 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Dominique Perben attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs du département du Rhône. En effet, près de 44 % des ruches ont disparues dans le département du Rhône cette année. Ce cheptel agricole pourtant indispensable à l'environnement ne cesse de diminuer, et de nombreux apiculteurs n'ont plus la motivation de le maintenir. Les apiculteurs pointent les responsabilités des insecticides systémiques neurotoxiques à l'origine de la mort anormale des abeilles ou de l'affaiblissement de ses défenses immunitaires. De nombreuses autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires sont à l'origine de cette situation, comme le renouvellement de produits visant à enrober la semence de maïs, l'homologation de produits pulvérisés sur le colza, ou l'autorisation de produits pulvérisés sur les arbres fruitiers avant floraison. L'enfouissement des semences périmées est aussi un problème grave. Aussi, il demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour répondre aux grandes difficultés dans lesquelles sont plongées les apiculteurs.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'état de santé des cheptels d'abeilles au plan national est un sujet d'importance pour le ministère chargé de l'agriculture qui a engagé des actions pour les protéger sur tous les secteurs concernés. Un dispositif de surveillance a été déployé pour assurer le suivi de l'état sanitaire des ruchers. Ce dispositif permet de recenser, sur déclaration des apiculteurs, les phénomènes de mortalités brutales ou de dépopulation de ruchers. Les déclarations déclenchent une enquête dédiée lorsque le diagnostic le justifie. Ces enquêtes incluent une visite des ruchers touchés, un descriptif de l'environnement du rucher et un recensement des pratiques agricoles sur les terres avoisinantes. Le diagnostic est établi sur la base de la recherche de pathogènes et de molécules phytopharmaceutiques dans les échantillons prélevés. Aussi l'hypothèse d'une origine phytosanitaire d'un trouble constaté n'est jamais écartée a priori et fait l'objet d'une vérification systématique incluse dans les protocoles d'enquêtes. En matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur sur le plan communautaire fixée par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et prochainement par le règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009 qui amendera cette directive au 14 juin 2011. Cette réglementation vise à assurer un haut niveau de sécurité pour les applicateurs, les consommateurs et l'environnement en fixant des conditions d'emploi sécurisées de ces produits. Dans ce contexte, des règles strictes d'évaluation des risques sont appliquées. Ces règles ont été établies au niveau européen par un comité d'expert spécialisé afin notamment d'assurer la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font explicitement partie. Elles sont appliquées lors de l'évaluation de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Dans le cas de la préparation Cruiser trois cent cinquante la décision de mise sur le marché a été assortie d'un plan de surveillance destiné à accompagner les premières utilisations de ce produit d'un dispositif de détection des impacts qui lui sol spécifique et à une échelle qu'il n'est pas possible d'appréhender dans le cadre de la surveillance générale. À ce jour et après plusieurs années d'utilisation, aucun lien de cause à effet entre l'utilisation de ces produits et les mortalités observées n'a pu être démontré que ce soit par le plan de surveillance ou à travers le dispositif national de suivi des mortalités. Le ministère chargé de l'agriculture poursuit aujourd'hui son action sur le plan de la surveillance et de la sécurisation de l'emploi des produits phytopharmaceutiques, en l'articulant avec un soutien important aux actions de formation déployées au sein du ministère et dans les lycées d'enseignement agricole. Ces actions, menées conjointement à celles engagées par ses partenaires professionnels et scientifiques, dont l'Institut et technique de l'abeille et de la pollinisation (ISTAP), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) au plan national ainsi que l'organisation internationale des épizooties (OIE) et l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP) au plan européen témoignent de l'engagement du ministère sur la question apicole et de son souci d'écoute à l'égard de l'ensemble des acteurs de la profession.
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