Michel Lefait
Question N° 84739 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intention du Gouvernement de suspendre les allocations familiales afin de lutter contre l'absentéisme scolaire. Cette mesure va prioritairement toucher des familles souvent monoparentales déjà fragilisées par la précarité et le chômage et risque de les éloigner davantage encore de l'école. Tout au contraire, elles ont besoin d'être accompagnées, aidées et soutenues et non stigmatisées. Aussi, il lui demande de bien vouloir renoncer à cette idée de suspension ou suppression des allocations familiales pour favoriser des mesures d'accompagnement et de soutien aux familles dont les enfants se sont éloignés de l'école.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le renforcement des liens entre l'école, le collège ou le lycée et les parents constitue un élément indispensable de la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires. C'est pourquoi le rôle primordial des parents dans le respect de l'obligation d'assiduité scolaire auquel est soumis leur enfant a été réaffirmé par la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Le nouveau dispositif, institué par ce texte, a pour objectif d'impliquer les familles, parfois très éloignées du monde de l'école, dans la scolarité de leur enfant, en améliorant le dialogue entre les parents d'élèves et le reste de la communauté éducative. Il renforce les mesures d'accompagnement et de soutien des parents, en particulier en instaurant une saisine automatique du président du conseil général par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dès qu'il est lui-même saisi par le chef d'établissement du cas d'un élève absentéiste. Le président du conseil général peut alors proposer aux familles un contrat de responsabilité parentale. Au sein du nouveau dispositif, la suspension des allocations familiales constitue l'ultime recours lorsque, malgré ces mesures d'accompagnement et de soutien, l'élève continue de s'absenter dans la même année scolaire sans motif légitime ni excuses valables. L'application de ces nouvelles mesures devrait à terme participer à la baisse significative des taux d'absentéisme des élèves. Ainsi, à titre d'exemple, dans un département, sur les trois suspensions effectives intervenues depuis l'entrée en vigueur de la loi précitée, deux ont déjà fait l'objet d'une demande de rétablissement, aucune nouvelle absence des élèves en cause, sans motif légitime ni excuses valables, n'ayant été constatée pendant un mois de scolarisation depuis le mois au titre duquel le versement des allocations familiales a été suspendu.
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