Jean-François Mancel
Question N° 84737 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-François Mancel appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication quant aux conséquences des développements très rapides des nouvelles techniques de communication sur l'information. Il constate que la profession de journaliste qui jusqu'à maintenant s'autorégulait déontologiquement est de moins en moins en mesure de le faire ce qui porte gravement atteinte à l'impartialité et à la qualité de l'information. Il souhaiterait savoir si une réflexion concertée et approfondie sur ce sujet n'est pas souhaitable en vue d'aboutir à des propositions concrètes, comme par exemple la création d'un conseil de l'ordre de la profession.
Réponse émise le 9 novembre 2010
La question de la déontologie des journalistes et plus généralement des médias d'information est régulièrement posée. Elle sous-tend la relation de confiance entre ces médias d'information et le public. Ainsi, dans une décision du 10 décembre 2007, la Cour européenne des droits de l'Homme rappelait que : « dans un monde dans lequel l'individu est confronté à un immense flux d'informations, circulant sur des supports traditionnels et électroniques, et impliquant un nombre d'acteurs toujours croissant, le respect de la déontologie journalistique revêt une importance accrue ». Dès juillet 1918, les journalistes ont éprouvé le besoin de compléter les termes de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en rédigeant une charte des devoirs et des droits professionnels. Cette charte fut actualisée en 1938. Reposant sur le postulat qu'une information de qualité doit être exacte et ne pas avoir été obtenue de manière déloyale, elle énonce un certain nombre de principes : respect des faits et de la vérité, honnêteté morale et financière auxquels devraient se plier ceux qu'elle qualifie de « journalistes dignes de ce nom ». D'une manière générale, cette charte s'organise autour de trois règles : respect dû au lecteur, respect des confrères (refus du plagiat) et protection du secret de ses sources par le journaliste. En 1971 à Munich, des journalistes européens ont souhaité disposer de règles communes et ont élaboré une « déclaration des droits et des devoirs des journalistes », dite charte de Munich. Ces chartes n'ont pas de caractère contraignant et chacun est libre d'y adhérer. Il s'agit de règles de déontologie grâce auxquelles la profession peut s'autoréguler. La convention collective nationale des journalistes précise seulement « Les parties reconnaissent l'importance d'une éthique professionnelle et l'intérêt que celle-ci représente pour une bonne information du public. ». Le droit positif français comporte peu de dispositions de portée générale relatives à la déontologie. La loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui rappelle dans son article 1er que « l'imprimerie et la librairie sont libres », réprime certaines infractions comme la diffamation et l'injure ; le code civil protège le respect de la vie privée et la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse « interdit à toute entreprise éditrice ou à l'un de ses collaborateurs de recevoir ou de se faire promettre une somme d'argent, ou tout autre avantage, aux fins de travestir en information de la publicité financière » La question de la déontologie a été largement débattue lors des états généraux de la presse écrite et a fait l'objet d'une recommandation du groupe de travail emmené par M. Bruno Frappat sur les métiers du journalisme. Il s'est dégagé un consensus sur la nécessité de disposer d'un corpus de règles et principes éthiques qui aurait vocation à s'appliquer à tous les journalistes quel que soit le support sur lequel ils travaillent et la forme de presse à laquelle ils appartiennent. Lors de son discours de clôture de ces états généraux de la presse écrite, le 23 janvier 2009, le Président de la République a préconisé la création d'un comité des sages chargé d'élaborer un projet de code de déontologie. M. Bruno Frappat a donc décidé de constituer autour de lui un comité des sages chargé de réfléchir aux thèmes devant impérativement figurer dans un code de déontologie et d'en proposer les termes. Cette charte a été présentée fin octobre 2009. Les rédacteurs de ce texte voulaient répondre à la fois aux attentes de la société, des lecteurs, des auditeurs, des téléspectateurs et des internautes à l'égard des journalistes, de leurs méthodes et de la qualité de leur travail, et aux conséquences des évolutions technologiques et notamment de la révolution numérique en termes de rapidité, mais aussi de profusion de l'information. Ils ont voulu un texte assez général qui serait complété par des chartes déontologiques propres à chaque titre de presse, à chaque émission ou site d'information. Ces règles de déontologie doivent se concilier avec la liberté de la presse et la liberté d'être informé reconnue à chaque citoyen. Le Gouvernement ne peut qu'encourager toute initiative qui inciterait tant les éditeurs que les journalistes à débattre ensemble de ce projet de code de déontologie afin d'arriver à un texte reconnu par tous de manière solennelle. À ce titre, le ministre de la culture et de la communication salue l'initiative de certaines organisations qui à l'instar du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion ont récemment déclaré approuver publiquement le projet publié en octobre 2009. Des divergences subsistent entre professionnels sur les conditions dans lesquelles ce code pourrait être reconnu par toute la profession. Une annexion à la convention collective nationale des journalistes avait été imaginée. Cette éventualité fait actuellement débat. C'est pourquoi, suite à l'appel du ministre de la culture et de la communication, les professionnels ont prévu de se revoir dans les prochains mois afin de se concerter sur le scénario le plus adéquat conduisant à son adoption.
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