Jean-Michel Clément
Question N° 84731 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2010

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le versement de la prime de Noël 2009 aux plus démunis. En effet, cette prime forfaitaire de 152, 45 € est versée aux titulaires du RSA, aux chômeurs en fin de droit percevant l'ASS ou aux personnes titulaires de l'AER, augmentée suivant la situation familiale. Ainsi, la prime de Noël, versée par les caisses d'allocations familiales ou les caisses de mutualité sociale agricole aux bénéficiaires du RSA ou de la prime forfaitaire, a bien été majorée suivant la situation familiale, comme annoncé par le Président de la République. Quant à la prime de Noël versée par Pôle emploi aux bénéficiaires de l'ASS ou de l'AER, elle a été, de manière inexplicable, versée sans aucune majoration par rapport à la situation familiale. Cette situation constitue une véritable discrimination entre des personnes placées en situation identique, selon qu'elles relèvent du Pôle emploi, de la CAF ou de la MSA. Il souhaite savoir pourquoi cette prime de Noël est différemment considérée suivant qu'elle est versée par Pôle emploi ou les caisses sociales et il lui demande surtout que soit mis un terme à cette discrimination, y compris de manière rétroactive, pour que la promesse faite soit suivie d'effet pour toutes les familles.

Retirée le 21 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)