Denis Jacquat
Question N° 8472 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment d'adapter en temps réel la carte des formations à l'évolution des bassins d'emplois, en associant les régions et les conseils généraux à la décision d'ouvrir et de fermer les formations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 18 mars 2008
Dans son rapport intitulé « De la diplômation à l'emploi, pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire », Marie-Christine Bellosta préconise « d'adapter en temps réel la carte des formations à l'évolution des bassins d'emploi, en associant les régions et les conseils généraux à la décision d'ouvrir et de fermer les formations ». La loi a confié aux régions la responsabilité d'élaborer un plan régional de développement des formations professionnelles (PRDFP) pour les jeunes et les adultes (art. L. 214-13 du code de l'éducation). Ce plan est élaboré en concertation avec l'État, les collectivités territoriales concernées et les partenaires sociaux. Il programme à moyen terme l'offre de formation professionnelle des jeunes et des adultes, les prévisions d'ouvertures et de fermetures de sections. Même lorsqu'elles sont décidées conjointement, les évolutions de l'offre peuvent cependant être lentes du fait des incidences en termes d'équipement pour la région, de gestion des personnels pour l'État, mais aussi souvent du fait de la fragilité des données relatives aux évolutions des emplois régionaux, nationaux, voire européens. Un travail régulier, même s'il n'est pas encore suffisant, est déjà conduit pour faire évoluer la carte. Les préconisations de l'inspection générale de l'éducation nationale et de la profession, les contrats d'objectifs signés avec les branches et les études prospectives conduites par les observatoires régionaux (OREF) infléchissent l'offre académique.
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