Denis Jacquat
Question N° 8471 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'atention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire ». L'étude préconise notamment de redéployer les diplômes d'enseignement professionnel qui permettent d'entrer dans l'emploi à un bas niveau de qualification (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le redéploiement des diplômes professionnels de niveau V préconisé par l'étude « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et universitaire », signée par Marie-Christine Bellosta au nom de la Fondation pour l'innovation politique, à laquelle la question parlementaire fait directement référence, a fait l'objet de nombreuses mesures depuis le début des années 2000 : reprofessionnalisation du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), actée dans un nouveau décret de réglementation du diplôme en 2002, relance dans les lycées professionnels des formations préparant au CAP. Le chantier de refondation de l'enseignement professionnel engagé aujourd'hui par le ministre de l'éducation nationale, avec notamment la généralisation des parcours menant au baccalauréat professionnel en trois ans, permettra de mener à bien cette profonde restructuration de l'offre de diplômes, avec plusieurs objectifs : clarifier l'offre de diplômes, réduire le nombre de sortants sans qualification tout en favorisant le lien diplôme-métier, permettre à des publics différents d'accéder à un diplôme, répondre aux besoins des entreprises en personnel d'exécution bien formé. Dans le cadre de cette rénovation, le CAP conservera tout son rôle dans l'accès aux emplois qualifiés de premier niveau. Le BEP, quant à lui, sera rénové afin de permettre aux jeunes qui n'atteindraient pas le baccalauréat professionnel d'avoir des compétences professionnelles ouvrant l'accès à l'emploi.
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