Martine Faure
Question N° 84707 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 20 juillet 2010
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion par l'activité économique (IAE) qui jouent un rôle essentiel dans l'accompagnement des personnes en grande difficulté et dans la lutte contre les exclusions. C'est le cas notamment des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) qui accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an afin de les soutenir dans leur démarche de retour à l'emploi. Pour atteindre cet objectif, ils attendent de l'État qu'il garantisse les mesures de cohésion sociale à destination de nos concitoyens les plus exposés à une marginalisation renforcée par la crise économique. Ils demandent, en priorité, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, leur prise en charge financière à hauteur de 91,5 % de la charge salariale réelle et le déplafonnement de l'aide à l'accompagnement. En conséquence, au moment où s'élabore le budget 2011, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend pérenniser l'activité des entreprises d'insertion afin de permettre le maintien et le développement de ces emplois indispensables.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 13 juillet 2010 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2011, l'État a confirmé son soutien à l'IAE prévoyant en projet de loi de finances initiale plus de 207 M de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaire d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Les structures conventionnées au titre des ateliers et chantiers d'insertion bénéficieront au titre de 2011 d'un nombre de contrats aidés identique à l'année 2010, soit 65 000. De plus, dans le cadre du projet de loi de finances 2011, le taux de prise en charge majoré pour les contrats aidés recrutés en ateliers et chantiers d'insertion pourra être porté jusqu'à 105 % du SMIC brut. L'aide à l'accompagnement, dont le plafond est fixé à 15 000 par action et à 45 000 par structure porteuse, a pour objet de contribuer au financement de projet destiné à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. La question d'un déplafonnement durable, à enveloppe constante, de cette aide, auquel il avait été procédé dans le cadre des enveloppes exceptionnelles du plan de relance, est à examiner au regard des travaux en cours relatifs à la réforme des modalités de financement des structures d'insertion par l'activité économique. La démarche expérimentale menée sur une centaine de structures en 2010 sur une aide au poste modulable et encadrée sera poursuivie en 2011, conformément au souhait exprimé par les acteurs de l'IAE, afin de fiabiliser l'outil d'analyse budgétaire, de prendre en compte les spécificités des différentes structures de l'insertion par l'activité économique, ce qui permettra de proposer un système de financement plus dynamisant et plus simple à piloter par les structures.
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