Jean Bardet
Question N° 84682 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les objectifs du millénaire pour le développement (OMD), et plus particulièrement sur ceux relatifs à la santé maternelle et infantile. En 2008, le FNUAP avait lancé un fond thématique « santé maternelle » autour du slogan « aucune femme ne doit mourir en donnant la vie ». Or, aujourd'hui encore, on observe un retard considérable en matière de santé maternelle, du fait notamment, des systèmes sanitaires défaillants. En effet, 500 000 femmes enceintes décèdent chaque année par l'absence de soins. Alors qu'il ne reste plus que cinq ans pour l'atteinte des objectifs du millénaire, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement, afin que la France contribue au mieux à la lutte contre la mortalité maternelle.
Réponse émise le 24 août 2010
La santé constitue un enjeu majeur dans le processus de développement. Actuellement, on estime que, chaque année, la mortalité maternelle concerne entre 350 000 et 500 000 femmes, le nombre des enfants qui décèdent avant leur cinquième anniversaire s'élève à 9 millions, et les trois grandes pandémies - sida, paludisme et tuberculose - déciment plusieurs millions de personnes. Des progrès ont bien été réalisés, mais à un rythme trop lent : la mortalité infantile a diminué de près de 30 % (contre une cible d'une diminution de deux tiers d'ici à 2015). Des progrès significatifs ont été réalisés en matière de réduction de la mortalité maternelle dans plus de cent pays grâce à la généralisation d'interventions qui ont fait leurs preuves : planification familiale, présence de personnels qualifiés lors de l'accouchement, accès aux soins obstétricaux d'urgence. Mais ces résultats sont inégaux selon les régions : en Afrique subsaharienne, la réduction de la mortalité maternelle n'a été que de 2 % de 1990 à 2005, alors qu'elle dépasse 20 % en Asie. La France consacre une part importante de son aide publique à améliorer la santé dans les pays du Sud et elle dispose d'une réelle expertise dans ce domaine. Ainsi, en 2009, la santé, un des cinq secteurs de concentration de la coopération française, représentait 12 % de ses engagements, soit un peu plus de 1 MD. Face aux pandémies du sida, du paludisme et de la tuberculose, la France consacre 900 MEUR pour 2008-2010 au Fonds mondial, dont elle est le deuxième contributeur. De plus, grâce à la contribution de solidarité sur les billets d'avion, elle finance UNITAID à hauteur de 141 MEUR (premier contributeur) pour l'achat, entre autres, de formulations pédiatriques de médicaments dans le cadre des trois grandes pandémies. La France a également contribué à hauteur de 15 MEUR, entre 2003 et 2006, à l'Alliance mondiale pour la vaccination (GAVI) et elle s'est engagée, dès 2007 et pour vingt ans, à hauteur de 1,3 MdEUR dans la facilité financière internationale appliquée à la vaccination (IFFIm). Celle-ci permettra d'éviter le décès d'environ 5 millions d'enfants entre 2006 et 2015 et de plus de 5 millions d'adultes dans le futur. Les résultats de la GAVI sont particulièrement probants. En dix ans, 5,4 millions de décès ont été prévenus dans les 72 pays les plus pauvres. 257 millions d'enfants ont été vaccinés parmi lesquels 50 millions ont reçu les trois doses des trois vaccins de base (diphtérie, tétanos et coqueluche), 233 millions d'enfants ont reçu le vaccin contre l'hépatite B et 41 millions celui contre la fièvre jaune. Par une contribution volontaire au FNUAP (3 MEUR en 2007, 2,5 MEUR en 2008, 2,2 MEUR en 2009), la France finance, en Afrique, un programme de lutte contre la mortalité maternelle et néonatale. Elle soutient une action contre les fistules obstétricales en Afrique saharienne, en partenariat avec le FNUAP et l'association française Équilibres et populations, pour un montant de 2 MEUR. Par son réseau d'assistance technique auprès d'organisations régionales et internationales (dont l'OMS et le FNUAP) et de ministères de la santé, notamment dans les pays d'Afrique subsaharienne, la France appuie les stratégies de lutte contre la mortalité maternelle et néonatale de ces pays. L'Agence française de développement (AFD), pour sa part,met en oeuvre des projets dans les pays de la zone de solidarité prioritaire. En 2006 et 2007, elle a engagé 32,5 MEUR sur des activités liées à la santé maternelle dans neuf de ces pays. En outre, l'important engagement français dans l'OMD 6 « lutte contre le sida et les maladies transmissibles » contribue aussi à la réalisation des OMD 4 (santé infantile) et 5 (santé maternelle) à hauteur de 46 % en ce qui concerne le Fonds mondial, et de 50 % en ce qui concerne UNITAID. Ainsi, plus de 200 000 femmes ont reçu un traitement visant à assurer la prévention de la transmission du VIH de la mère à l'enfant (PTME). Mais, au-delà des ressources financières, la réponse à ces fléaux dépend beaucoup de l'efficacité des politiques publiques des gouvernements des pays en développement. La pérennité des actions en santé, en particulier sur la santé maternelle et infantile, passe aussi par un meilleur cofinancement au niveau national, permettant une plus grande appropriation et une moindre dépendance vis-à-vis de l'aide extérieure. Enfin, à l'occasion du dernier sommet du G8 de Muskoka, la France a annoncé un engagement supplémentaire de 500 MEUR entre 2011 et 2015 pour contribuer à atteindre les OMD 4 et 5.
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