Dominique Tian
Question N° 84676 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Dominique Tian appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'urgence pour l'assurance maladie de voir ses dépenses diminuer grâce à une plus ample diffusion des médicaments en grands conditionnements. Dans un document intitulé « L'industrie du médicament en France - Faits et chiffres 2009 », le LEEM indique que la mise en place d'un plan médicament à l'occasion de la réforme de l'assurance maladie de 2004, complété en 2005, « a eu une incidence forte sur la croissance du chiffre d'affaires du médicament remboursable [...] Les économies engendrées par ce plan peuvent être évaluées à plus de 4 milliards d'euros entre 2005 et 2007 [...] Seul le poste « grands conditionnements » n'a pas produit les économies prévues, probablement en raison du mode de rémunération des pharmaciens ». Depuis 2007, les médicaments de quatre maladies chroniques (diabète, hypertension artérielle, excès de cholestérol, ostéoporose) sont disponibles en grand conditionnement, c'est-à-dire en boîtes contenant trois mois de traitement. En avril 2010, la CNAMTS indiquait dans un communiqué que, sur l'ensemble de ces traitements délivrés en officines en 2009, près d'un quart l'étaient en boîtes de trois mois. Pour le patient, une telle boîte coûte 13 % de moins que trois boîtes d'un mois. Le ticket modérateur (la part des frais qui reste à sa charge ou à celle de sa complémentaire) est moins élevé et il n'a qu'une franchise à payer au lieu de trois. Si 60 % des traitements pour les quatre affections concernées étaient délivrés en conditionnement trimestriel, cela représenterait une économie de 390 millions d'euros par an, dont 230 millions pour l'assurance maladie. Ces données ont été parfaitement étayées par une publication de la CNAMTS de mai 2010 (Point de repères, n° 30, « Les traitements médicamenteux en grand conditionnement : la situation cinq ans après l'autorisation »). Dans la mesure où tant l'assurance maladie que les industriels du médicament reconnaissent que des marges d'optimisation considérables existent en ce domaine, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre afin de permettre une montée en charge de la délivrance de médicaments en conditionnement trimestriel pour les quatre maladies chroniques précitées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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