Philippe Vuilque
Question N° 84668 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le communiqué de presse publié par l'Association des maires ruraux de France (AMRF) du 21 mai 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales. Celle-ci y déplore à juste titre l'insuffisance de la concertation, notamment pour prendre en compte la spécificité des petites communes en zone rurale. Ce communiqué indique notamment : « l'AMRF, mobilisée depuis près d'un an contre les menaces que le projet de réforme des collectivités territoriales fait peser sur les communes rurales, est scandalisée par l'accélération du calendrier législatif qui se profile et qui n'est qu'une manoeuvre pour esquiver le débat démocratique sur un sujet important et très controversé ». Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de rétablir un calendrier législatif plus satisfaisant afin d'avoir un débat parlementaire répondant à ces préoccupations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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