Hervé Féron
Question N° 84659 au Ministère de l'Intérieur (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'écart observé entre le prix d'un passeport biométrique et son coût réel. Le montant du timbre fiscal dont doivent s'acquitter les citoyens pour obtenir un passeport biométrique, qui équivaut au prix dudit passeport, est de 89 € pour les personnes majeures. Or, d'après un récent rapport de la Cour des comptes cité notamment par la chaîne Public Sénat, il apparaît que le coût réel d'émission et d'acheminement d'un passeport biométrique est de 55 €. Au regard de cette situation, qui voit un service public déjà financé par les cotisations sociales engranger des bénéfices, il lui apparaît opportun de lui demander quelle conception le Gouvernement se fait du service public de l'État.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)