Denis Jacquat
Question N° 8465 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Le CNCPH préconise notamment une collaboration du conseil départemental consultatif des personnes handicapées et de l'agence régionale de l'hospitalisation pour une étude de la population des hôpitaux de jour et des centres médico-psychopédagogiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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