Christian Jacob
Question N° 84642 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des familles confrontées à un suicide par arme à feu d'un proche à son domicile. Au-delà de la douleur infinie, les familles doivent gérer la question matérielle de nettoyage et de la désinfection des lieux au départ des forces de sécurité publique ou des services de pompes funèbres. Il lui demande de lui indiquer quelles sont les responsabilités précises de chacun des intervenants en matière de désinfection et de nettoyage. Il souhaite également que le Gouvernement prenne l'initiative de définir un code de bonne pratique notamment s'agissant de l'information aux familles, afin d'éviter de laisser les proches seuls et démunis face aux conséquences de tels drames.
Réponse émise le 21 septembre 2010
En cas de suicide commis au domicile d'un particulier, il n'appartient pas aux services de police d'assurer le « nettoyage et la désinfection » des lieux, dans la mesure où les locaux constituent des habitations privées. Cependant, si la personne décédée s'avère demeurer seule et n'avoir aucun proche, les services de police requièrent naturellement des services spécialisés (tels les services d'hygiène des communes) pour mettre en oeuvre les mesures d'hygiène nécessaires. Les fonctionnaires de police procédant aux premières constations sont naturellement extrêmement attentifs à la détresse des éventuelles autres personnes présentes sur les lieux, en particulier de la famille. C'est ainsi que, selon les circonstances, ils peuvent faire intervenir un médecin ou, par exemple, diriger les parents ou les amis vers des structures spécialisées, telles des associations ou le service d'aide aux victimes d'urgence (SAVU) composé de psychologues. Par ailleurs, les familles sont informées des conclusions des enquêtes aux fins de recherche des causes de la mort systématiquement effectuées sur instruction du procureur de la République. S'agissant de l'éventuelle élaboration d'un « code de bonne pratique notamment s'agissant de l'information aux familles », elle relèverait de la compétence du ministre de la santé et des sports. Il doit en outre être rappelé que le maire assure la police des funérailles.
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