Jean-Yves Le Déaut
Question N° 84616 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la location, par le ministère de l'intérieur, d'un immeuble vide et inoccupé situé à Lognes, en Seine-et-Marne. Un grand quotidien national a récemment fait état de la location, par le ministère de l'intérieur, d'un immeuble vide et inoccupé situé à Lognes, en Seine-et-Marne. Le loyer se porte à un million d'euros par an, et voilà près de deux ans que ce bâtiment est loué par le ministère. En ces temps où la crise frappe durement les Français et où les économies ne peuvent qu'être appréciées, la location d'un immeuble vide depuis deux ans apparaît comme une dépense on ne peut plus superflue. Aussi, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend conserver à sa charge la location onéreuse et inutile d'un immeuble vide et inoccupé.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministère de l'intérieur travaille depuis plusieurs années au regroupement des sites de formation initiale et continue de ses personnels administratifs actuellement dispersés entre plusieurs implantations en région parisienne. Le 1er septembre 2008 un immeuble situé à Lognes (Seine-et-Marne), propriété de la société Whiteco, a été pris à bail par le ministère en vue d'y installer tous les services de la direction de la formation de la police nationale. Cette opération de relogement doit permettre le réaménagement complet des surfaces ainsi libérées et la réalisation d'espaces pédagogiques mutualisés entre les services de formation relevant de la direction générale de la police nationale et ceux relevant du secrétariat général du ministère. À l'occasion des premières visites sur place du maître d'oeuvre un certain nombre de malfaçons et dysfonctionnements ont été découverts qui ont amené le ministère de l'intérieur à faire procéder à un audit complet de l'immeuble par un bureau de contrôle agréé, audit qui s'est déroulé de novembre 2009 février 2010. À la suite des constats dressés dans le cadre de cet audit, une négociation longue et complexe a eu lieu entre le ministère de l'intérieur et la société propriétaire des lieux afin que celle - ci prenne à sa charge la mise en conformité du bâtiment. Les travaux correctifs ont eu lieu en mars et avril 2010. Parallèlement à ces travaux, le travail du mandataire et du maître d'oeuvre s'est poursuivi, le projet final ayant été validé le 6 avril 2010. Les procédures toujours longues et complexes visant à obtenir le permis de construire et à notifier les marchés publics de travaux ont abouti le 2 juillet dernier, les travaux devant débuter le 1er septembre.
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