Christophe Priou
Question N° 84614 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Christophe Priou attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le mouvement de mobilisation des agents techniques et techniciens de l'environnement. L'intersyndicale du corps de l'environnement a rappelé l'importance du rôle de la police de l'environnement qui oeuvre chaque jour sur le terrain à la défense de la biodiversité, objectif prôné par le Grenelle II. Ces agents de l'état jouent un rôle essentiel et souhaitent davantage d'engagement de la part du ministère. En effet, leurs propositions manifestent essentiellement un besoin de reconnaissance de la profession au regard de leur compétence, de leur action sur le terrain, ainsi que le souhait d'une homogénéisation de la gestion de leur carrière vis-à-vis d'autres corps correspondants. Leurs revendications concernent la revalorisation des grilles indiciaires (qui sont actuellement les plus basses de la fonction publique, avec des durées de passage d'échelon particulièrement longues), l'intégration d'une partie importante des primes actuelles dans le traitement de base, la requalification des catégories C et B en catégorie B et A, la réévaluation et l'égalité des régimes indemnitaires, de la bonification statuaire des années de service, et la résorption des retards de gestion de carrière. Il souhaite donc obtenir des précisions sur les mesures qui peuvent être mises en place par le Gouvernement face à cette mobilisation massive de personnels qui, sur le terrain, assurent au quotidien le respect des réglementations en matière de biodiversité, le recueil des données, le conseil aux élus et aux socio-professionnels, comme la préservation de nos espaces naturels.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des représentants des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels, avec des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examine, actuellement, toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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