Joël Giraud
Question N° 84613 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le statut des agents du corps de l'environnement. Compte tenu de la spécificité de leurs métiers et le décalage entre les missions exercées par ces agents et les missions définies dans les statuts des techniciens de l'environnement et ceux des agents techniques de l'environnement, plusieurs questions se posent en effet aujourd'hui. Tout d'abord, la question de la modification des grilles indiciaires se pose, afin d'intégrer dans les rémunérations de ces agents la notion de pénibilité et de procéder à une augmentation du taux des indemnités pour le travail de nuit, des jours fériés et des astreintes. Ensuite, les agents demandent la prise en compte, dans le cadre de la retraite additionnelle de la fonction publique, du régime indemnitaire dans son intégralité. Enfin, ils sont inquiets du calendrier de mise en application concrète de la directive qui a déjà pu être adoptée concernant l'alignement des régimes indemnitaires de l'ONCFS et les parcs nationaux sur celui de l'ONEMA. Aussi, il lui demande des précisions sur ses intentions concernant ces revendications des agents du corps de l'environnement.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des représentants des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels, avec des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examine, actuellement, toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
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