Hervé Féron
Question N° 84611 au Ministère du de l'État (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2010

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la retraite des personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes. Les agents des réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes exercent un métier pénible. Ils sont très exposés aux accidents, maladies professionnelles ou invalidantes. Or, à l'instar d'autres personnels exerçant des métiers à risques (policiers, pompiers...), ils ne bénéficient pas d'un régime de retraite leur permettant un départ anticipé sans perte financière. Il lui demande si, dans un souci d'équité, il compte mettre en place un dispositif de bonification retraite du temps de service pour ces personnels.

Retirée le 7 décembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)