Jean-Yves Le Déaut
Question N° 84608 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des techniciens de l'État du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Il s'était également engagé, en 2008, à aligner les primes de ces techniciens sur celles des techniciens du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Alors que les agents des deux ministères travaillent dans les mêmes services, à des postes similaires, ils ne perçoivent pas les mêmes rémunérations. Face à cette inégalité criante, il lui demande de pallier cette situation au plus vite et de rattraper le retard pris depuis son engagement.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Le rapprochement du régime indemnitaire des techniciens supérieurs de l'équipement (TSE) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), avec celui des techniciens du ministère de l'alimentation, l'agriculture et de la pêche (MAAP), a bien été engagé depuis 2008, dans le cadre d'une démarche pluriannuelle pour tenir compte des contraintes budgétaires. Les différentes primes des TSE ont ainsi été revalorisées en application des textes réglementaires correspondants. Cette revalorisation concerne la majoration des coefficients de grade, le taux de base pour l'indemnité spécifique de service et le taux pour la prime de service et de rendement. Ces mesures doivent, bien entendu, également s'inscrire dans une recherche d'équilibre concernant l'évolution de ce régime indemnitaire dont relèvent d'autres corps techniques du MEEDDM.
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