Kléber Mesquida
Question N° 84581 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2010

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression du cumul de l'aide au logement pour les étudiants et de la demi-part fiscale de leurs familles. L'aide au logement est une aide financière dont les étudiants non boursiers peuvent bénéficier. L'UNEF, l'Union nationale des étudiants de France, estime à 70 % le nombre de ces étudiants. Dans le contexte actuel, il apparaît que le montant insuffisant des aides au logement rend indispensable le soutien des familles pour que leurs enfants puissent mener à bien leurs études, se loger et vivre décemment. Cette interdiction va donc aggraver la situation des familles et amputer le soutien financier qu'elles apportaient à leurs enfants étudiants. L'UNEF donne l'exemple d'une famille, dont les revenus s'élèvent à 2 500 euros par mois, qui a trois enfants à charge qui verrait chacun son aide fiscale réduite de 1 319 euros par an... Seules les familles les plus aisées (revenu mensuel de 90 000 euros) pourront renoncer à l'aide au logement car le montant fiscal des aides touchées au titre de la demi-part est supérieur à celle-ci. Ainsi, cette disposition risques très certainement d'orienter les jeunes vers des abandons ou des renoncements d'études devant l'obstacle financier alors qu'il est indispensable, aujourd'hui, de les motiver à se former. Il s'agit sur le territoire de plus de 700 000 étudiants qui bénéficient de l'aide au logement, la demi-part fiscale représentant une dépense de 1,7 milliard d'euros. En conséquence, on va assister à une baisse massive de plusieurs centaines de millions d'euros des dépenses d'aide sociale aux étudiants. Aussi, il lui demande si elle entend suspendre cette décision qui fait des jeunes les victimes de l'austérité et qui s'avère contraire aux engagements du Gouvernement en matière d'autonomie de l'étudiant avec une politique de redéploiement des dépenses fiscales dans un système d'aide directe aux étudiants.

Retirée le 10 août 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)