Marietta Karamanli
Question N° 84544 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 20 juillet 2010
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la création de taxes sur les transactions financières internationales. Lors du G 20, en 2009, avait été évoqué le principe d'une taxe sur les transactions financières internationales visant à financer un fonds de régulation des crises financières. Lors du dernier sommet, cette taxe ne paraissait plus à l'ordre du jour. Parallèlement au plan européen, il est question de la création d'une taxe sur les transactions financières venant alimenter soit un fonds d'assurance du secteur financier pour venir en aide aux établissements bancaires en cas de crise future (ce fonds aurait les faveurs de la Commission européenne) soit les budgets nationaux (cette solution aurait les faveurs de l'Allemagne et la France). Enfin, une autre taxe est en débat sur les transactions financières internationales dont les revenus seraient affectés aux besoins environnementaux des pays en développement. Le principe en a été voté par le Parlement européen. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement face à ces trois projets et si le Gouvernement entend relancer l'idée d'une taxe internationale au sein du G 20.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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