Didier Quentin
Question N° 84513 au Ministère du de l'État

Question soumise le 20 juillet 2010

M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur un éventuel report de la revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'un des engagements du Président de la République, à l'égard des personnes handicapées, était de faire progresser le montant de l'AAH de 25 % en cinq ans. Néanmoins, et à cause d'un contexte délicat pour nos finances publiques, ce projet ambitieux risque d'être repoussé d'une année supplémentaire. Outre le report d'une telle revalorisation, les personnes handicapées subissent une seconde mesure qui pourrait avoir des effets nocifs sur leur situation de vie, à savoir la fin de l'exonération des cotisations patronales pour l'aide à domicile au bénéfice des particuliers. Celle-ci aurait des conséquences non négligeables pour ces personnes qui ont besoin d'un soutien quotidien. Or, si chacun doit faire preuve de responsabilité dans ces moments difficiles, il ne paraît pas opportun de faire peser de telles charges sur des personnes déjà en grande difficulté. Il importe donc que la solidarité nationale puisse s'exprimer envers ces personnes handicapées. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour dissiper les inquiétudes des personnes soufrant de handicap et de leurs familles.

Réponse émise le 21 décembre 2010

Dans le cadre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Gouvernement a porté une attention particulière à la question des ressources des personnes handicapées. Lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008, le Président de la République s'est par ailleurs engagé à revaloriser le montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de 25 % d'ici à la fin du quinquennat. Ainsi, l'AAH a déjà été revalorisée six fois depuis 2008. Depuis le 1er septembre 2010, son montant est de 711,95 euros, soit près de 15 % de plus par rapport à décembre 2007. Le Président de la République a récemment confirmé aux associations représentant les personnes handicapées que le calendrier annoncé sera respecté. Le cadencement du plan pluriannel de revalorisation de l'AAH demeure donc réparti de la manière suivante :

Dans le même esprit, dès janvier 2011, la nouvelle réglementation de l'AAH permettra aux allocataires qui peuvent exercer une activité professionnelle, même à temps très partiel, de cumuler dans des conditions plus favorables des revenus d'activité avec l'allocation, soit jusqu'à environ 132 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance contre environ 110 % actuellement. En outre, plusieurs autres mesures favorables seront apportées au dispositif de calcul du montant de l'AAH afin de mieux tenir compte des changements de situation impactant le montant de l'allocation, notamment ceux touchant aux évolutions de la situation professionnelle de l'allocataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité.