Yves Nicolin
Question N° 84495 au Ministère du Fonction
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conditions d'intégration de la fonction publique. Quelquefois, des personnes, souvent membres de cabinets, sont embauchées de manière contractuelle et ce pour plusieurs années consécutives souvent liées au mandat de l'élu pour lequel elles travaillent. Cette période en qualité de contractuelle peut être très longue mais reste une situation précaire pour l'employé qui peut se voir mettre fin à son contrat rapidement. Il souhaiterait savoir si des modalités existent à ce jour permettant la titularisation de ces agents. Si tel n'est pas le cas, il lui demande s'il envisage de mettre fin à ces situations précaires en proposant des passerelles pour intégrer la fonction publique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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