Jean Leonetti
Question N° 8446 au Ministère du du territoire
Question soumise le 23 octobre 2007
Depuis plusieurs années, les chiffres de la mortalité sur les route sont, fortement baissé grâce à l'efficacité de la politique menée par les gouvernements depuis 2002. On constate cependant que les accidents impliquant les deux roues sont en faible diminution, et que la mortalité des conducteurs n'a pas notablement baissé. En dehors des mesures éducatives, dissuasives et répressives indispensables, il paraît utile de renforcer la réglementation dans ce domaine. Tout d'abord, chacun sait qu'un titulaire de permis de conduire de catégorie B peut désormais conduire un véhicule à moteur deux roues performant, pouvant atteindre des vitesses supérieures à 100 km/h. D'autre part, la mortalité des conducteurs de deux roues est du aux automobilistes dans 62 % des cas. C'est la raison pour laquelle M. Jean Leonetti propose au M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, que, dans le cadre de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, destiné à obtenir un permis de conduire de catégorie B, deux heures soient consacrées à la conduite des véhicules à deux roues. Par ailleurs, 10 à 20 % des accidents de deux roues sont dus à des défauts matériels du véhicule. C'est la raison pour laquelle il propose également qu'un contrôle technique comme pour les automobiles puisse être effectué tous les trois ans.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le Président de la République a fixé l'objectif de passer sous la barre de 3 000 morts sur les routes d'ici 2012 et de diviser par deux le nombre d'utilisateurs de deux roues tués dans un accident de circulation. Pour atteindre cet objectif, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a pris plusieurs mesures importantes, portant sur le renforcement des contrôles et des sanctions, la lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant, l'amélioration des infrastructures, la formation des jeunes conducteurs. S'agissant des deux roues, des mesures ont été prises pour améliorer la sécurité des cyclistes mais le passage d'un contrôle technique des motocyclettes n'a pas été retenu. Selon un rapport du conseil général des Ponts et Chaussées consacré aux conditions de mise en place d'un contrôle technique des deux roues motorisés, daté de mai 2007, il est difficile d'établir une corrélation précise entre l'état des deux roues et les accidents. De son côté, l'étude « Maids » (réalisée en 2005 par l'association des constructeurs européens de motocycles) précise que les accidents liés à l'état des véhicules sont de l'ordre de 5 %, le plus souvent dus à un problème de pneus (3,7 % des cas) ou à un problème de freins (1,2 % des cas). La principale marge de progrès doit être recherchée dans une évolution des comportements des conducteurs de ces véhicules. Les études montrent que le nombre de motocyclistes tués sur les routes diminuerait de 40 à 50 % s'ils respectaient les règles en matière de vitesse et de 20 % s'ils respectaient celles sur l'alcool. Les formateurs doivent donc insister sur ces facteurs d'accroissement du risque routier. Il convient de rappeler que des mesures visant à améliorer la formation des utilisateurs de motocyclettes ont été prises récemment ou seront bientôt mises en oeuvre. Une formation est désormais obligatoire pour les titulaires du permis de la catégorie B obtenu à partir du 1er janvier 2007, qui souhaiteront conduire une motocyclette légère (jusqu'à 125 cm³) au terme d'un délai de deux ans. Des campagnes de communication, s'adressant aussi bien aux motocyclistes qu'aux automobilistes, visant à renforcer la responsabilité individuelle et collective des conducteurs et la prise en compte de la vulnérabilité des usagers des deux roues motorisés, ont été développées récemment. Elles ont reçu un très bon accueil. Par ailleurs, les épreuves du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette) vont être modifiées et devraient conduire à renforcer la formation à la conduite de ces véhicules. Concernant la proposition de sensibiliser les futurs conducteurs de voitures aux dangers de la conduite d'une motocyclette, des écoles de conduite expérimentent déjà des modules de formation où les élèves en formation pour l'obtention du permis B (voiture) participent à des leçons de conduite données à des apprentis motocyclistes. Placés dans le véhicule suiveur, ils bénéficient des conseils donnés par l'enseignant aux motocyclistes et comprennent mieux ainsi les comportements spécifiques de ces usagers et les dangers auxquels ils sont confrontés. Pour autant, ce type d'expérimentation ne peut pas être généralisé étant donné que de nombreuses écoles de conduite ne possèdent pas de motocyclettes et forment uniquement à la conduite des automobiles. Cependant, les objectifs pédagogiques décrits dans le livret d'apprentissage incitent à travailler sur les comportements spécifiques de chaque catégorie d'usager. Ce travail pédagogique peut être mené en formation théorique, à partir d'analyses de séquences filmées ou d'études de cas d'accidents qui permettent de bien comprendre les situations particulièrement dangereuses et les facteurs de risque. Les leçons pratiques doivent aussi être l'occasion d'insister sur la nécessité de prélever en permanence toutes les informations utiles à une bonne cohabitation entre tous les usagers.
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