Philippe Tourtelier
Question N° 8445 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Philippe Tourtelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'obésité. Cette pandémie concernerait en France 12,4 % d'adultes obèses, auxquels s'ajouteraient 29,2 % de personnes en surpoids pour totaliser 41 % de Français adultes en surcharge pondérale. On estime à 12 % le nombre d'enfants obèses. Les cas d'obésité atteindraient un taux de croissance annuel de 5,7 %, courbe comparable à celle observée sur le continent américain il y a trente ans. Notre pays suit avec quelques années de retard le modèle des États-Unis, où l'obésité touche désormais 30 % de la population. Ce problème de santé publique se développe de plus en plus tôt et touche d'abord les plus défavorisés, avec 25 % d'enfants en surpoids dans les familles à faibles revenus. Le constat de l'obésité infantile est d'autant plus alarmant que, malgré les mesures actuelles de dépistage et de prise en charge, il est difficile d'enrayer l'évolution pour des jeunes déjà en situation de surpoids important. Selon les études, on estime que la probabilité qu'un enfant obèse le reste à l'âge adulte varie entre 20 et 50 %. La probabilité est encore plus forte après la puberté, puisqu'elle est comprise alors entre 40 et 70 %. Pour offrir à chaque enfant des conditions favorables à l'équilibre alimentaire, il est indispensable de veiller à son alimentation. À côté de l'évidente responsabilité parentale, il importe que les pouvoirs publics agissent aussi bien en faveur d'une meilleure qualité nutritionnelle des produits alimentaires que sur la promotion qui en est faite dans tous les espaces de vie de l'enfant (école, supermarché, télévision...). S'agissant d'abord des produits alimentaires, les teneurs en matières grasses, sucre et sel sont trop importantes. Une seule barre chocolatée ou un soda apportent les trois quarts de la quantité journalière maximale en sucre recommandée pour un enfant entre quatre et six ans ! La surconsommation de tels produits contribue directement à l'obésité. Il faut contraindre les entreprises à améliorer la qualité nutritionnelle des aliments en leur demandant de s'aligner sur le programme national de nutrition et de santé (PNNS). Indispensable à notre santé et à la prévention de l'obésité, la consommation de fruits et de légumes doit être promue. Pourtant leur consommation n'a cessé de décroître au profit des produits agroalimentaires transformés. Ainsi, au cours de ces quarante dernières années, la consommation de fruits frais a baissé de 17 % et celle des légumes frais de 40 %. Cet effondrement est encore plus marqué chez les enfants où seulement 7 % consomment cinq fruits et légumes par jour, comme le recommande le PNNS. Avec cet objectif, la filière fruits et légumes (qui emploie 650 000 personnes et contribue à maintenir l'activité en milieu rural) doit être soutenue ainsi que la recherche publique, ce afin d'améliorer la qualité gustative, les variétés, les durées de conservation, les modes d'utilisation plus pratiques des fruits et légumes. De plus, les fruits et les légumes doivent avoir une place plus importante dans la restauration scolaire, un des vecteurs principaux d'une éducation à l'alimentation. En effet, une enquête montre que l'application de la circulaire de 2001 de l'éducation nationale sur la qualité nutritionnelle dans les cantines est souvent ignorée. Ces critères nutritionnels, garantis par un professionnel, devraient être rendus obligatoires. Une fonction dédiée à l'achat de produits de qualité au sein des restaurants scolaires, ainsi que des contrôles officiels de la qualité des repas, permettraient aux élèves de bénéficier de repas équilibrés, tout en développant leur culture du goût et du bien-manger. Enfin, il faut agir sur la surreprésentation des produits déséquilibrés dans les publicités télévisées à destination des plus jeunes, compte tenu de leur influence directe sur leur comportement alimentaire. L'enquête de l'UFC-Que choisir de septembre 2007 fait état de ce que 87 % des spots publicitaires dans les programmes pour enfants portent sur des produits particulièrement sucrés ou gras. De plus, les trois quarts des jeunes préfèrent les produits promus à la télévision et les parents, à plus de 80 %, achètent ces produits réclamés par leurs enfants. Si la loi de santé publique de 2004 impose des messages sanitaires dans les publicités télévisées, il s'avère que ceux-ci ne sont pas utiles pour le jeune public, celui-ci ne sachant pas toujours lire et, lorsqu'il sait lire, la taille réduite des caractères qui défilent et l'accoutumance aux bandeaux font que ces messages ne sont pas perçus comme une alerte. 57 % des enfants « ne voient pas » ces messages, 91 % sont dans l'incapacité de les comprendre ! Il faut donc aller plus avant pour encadrer les publicités à destination des enfants. Il lui demande ce que l'État compte mettre en oeuvre pour lutter contre ce fléau qu'est devenu l'obésité, notamment en s'appuyant sur ces réflexions.
Réponse émise le 4 mars 2008
L'obésité infantile est devenue un enjeu de santé publique majeur dans la plupart des pays industrialisés. En France, près d'un enfant sur six est obèse aujourd'hui, soit trois à quatre fois plus que dans les années 70. Or, on sait que l'obésité persiste à l'âge adulte chez 80 % des enfants de plus de dix ans atteints et qu'elle augmente, entre autres, le risque de maladies cardio-vasculaires. Face à cette situation préoccupante, les pouvoirs publics ont lancé dès 2001 le programme national nutrition santé (PNNS) qui s'est fixé notamment pour objectif de diminuer de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et d'interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants. Ces objectifs ont été repris dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 et dans le second PNNS 2006-2010. Le 12 décembre 2007, les résultats d'études nationales et régionales sur la prévalence de l'obésité et la consommation alimentaire des Français ont été dévoilés lors du colloque du PNNS organisé à Paris : l'étude individuelle nationale de consommation alimentaire 2 (INCA2) menée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a permis d'estimer l'évolution de la consommation alimentaire depuis 1998 (date de la précédente étude INCA qui utilisait une méthodologie similaire) ; l'étude nationale nutrition santé (ENNS) menée par l'Institut de veille sanitaire (InVS) a permis d'estimer la situation en 2006 au regard des objectifs du PNNS et des repères de consommation alimentaires du PNNS diffusés vers la population. Les indicateurs relatifs à l'activité physique (partie intégrante de la question nutritionnelle) ont également été relevés. De plus, l'ENNS a permis de disposer d'indicateurs précis sur les prévalences de l'obésité et du surpoids (chez l'adulte et l'enfant). Avec 3,5 % d'obésité et 14,3 % de surpoids chez les enfants, les résultats montrent une stabilité des chiffres chez les enfants de sept-neuf ans depuis une étude similaire menée en 2000. Ces données sont confirmées par diverses études plus locales. L'un des objectifs du PNNS est donc atteint. De plus, la France a une prévalence de l'obésité et du surpoids chez les enfants parmi les plus faibles par rapport aux autres pays européens. Cependant, ce chiffre masque un accroissement des écarts entre les enfants des classes aisées et défavorisées de la population. En tout état de cause, la lutte contre l'obésité infantile doit s'inscrire dans une démarche globale de prévention et d'éducation, telle que promue par le PNNS. C'est ainsi que, dans ce cadre, de nombreux documents ont été élaborés et largement diffusés à destination tant des professionnels de santé que du grand public ; des outils facilitant un dépistage et une prise en charge précoces du risque d'obésité ont été adressés aux professionnels de santé, un logiciel a été mis à leur disposition afin de faciliter le diagnostic et le lien avec les autres professionnels et les familles. Ont été également développés l'implication des collectivités territoriales dans la dynamique nationale au travers de chartes spécifiques et l'engagement des industriels sur la composition de leurs produits au travers de chartes de qualité. Depuis la rentrée scolaire 2005, les distributeurs automatiques de produits alimentaires ont été supprimés des établissements scolaires. Une circulaire de l'éducation nationale demande la suppression de la collation matinale systématique dans les écoles. De plus, le décret et l'arrêté du 27 février 2007 sur les messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons devant être accompagnés d'informations à caractère sanitaire, ont été publiés en application de la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004. Pour les enfants, compte tenu de leur difficulté de lecture, les messages sont délivrés oralement durant les encarts qui encadrent les plages publicitaires. Plusieurs études réalisées par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) montrent une très grande acceptabilité d'une information sanitaire dans les messages publicitaires en faveur des boissons avec ajouts de sucre, de sel ou d'édulcorant de synthèse. De tels messages incitent à la réflexion et aux changements de comportements. Plus particulièrement, chez les jeunes, les résultats en termes de mémorisation, compréhension et agrément sont très largement positifs. Au cours du premier trimestre 2008, les pouvoirs publics proposeront aux interprofessions, entreprises et annonceurs de s'inscrire dans une démarche volontaire d'engagements afin que soient mieux encadrées les publicités pour certains aliments diffusées lors de programmes télévisés destinés aux enfants. En ce qui concerne la restauration scolaire, le PNNS2 prévoit un texte juridique plus contraignant que la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire. Les modalités de mise en place sont actuellement à l'étude et devraient être effectives d'ici la fin de l'année 2008. Par ailleurs, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a prévu une concertation entre les ministères et les partenaires concernés, afin d'envisager le retrait des confiseries et les sucreries aux caisses des grands magasins. Enfin, l'installation d'un observatoire de la qualité de l'alimentation (MALI), fruit d'une collaboration étroite entre les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation, l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), permettra de suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire sur le plan nutritionnel et socio-économique.
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