Yvan Lachaud
Question N° 84449 au Ministère du Fonction
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur une particularité existant dans le corps de fonctionnaires de l'enseignement artistique : le cadre B (assistant et assistant spécialisé) et le cadre A (professeur d'enseignement artistique) ont exactement les mêmes fonctions et responsabilités. Cette particularité existe dans tous les conservatoires classés par le ministère de la culture, à rayonnement communal, départemental ou régional. Cette similitude des fonctions se retrouve d'ailleurs à tous les niveaux de responsabilités : enseignement professionnel-amateur, débutants-troisième cycle. Il souhaite connaître la justification de cette particularité et, le cas échéant, si le Gouvernement envisage de modifier cette situation.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La filière « enseignements artistiques » de la fonction publique territoriale, mise en place en 1991, est constituée de cadres d'emplois culturels au sein desquels sont répartis les enseignants artistiques territoriaux, prenant en compte les différents emplois communaux définis par l'arrêté du 3 novembre 1958, à savoir les emplois de professeur de musique et d'adjoint d'enseignement musical. La différence de niveau des missions qui sont confiées à ces enseignants, rémunérés par les collectivités territoriales, justifie le classement de leurs emplois entre les catégories A et B. Dès lors, si les activités d'enseignement peuvent apparaître de même nature, le niveau d'intervention et de responsabilité des agents n'est pas identique. Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique peuvent exercer les fonctions de direction administrative et pédagogique des conservatoires à rayonnement communal et intercommunal, ainsi que celles des conservatoires non classés par l'État. Ils assument également des tâches d'encadrement, de conception et d'analyse. Les professeurs, outre leur mission d'enseignement, sont susceptibles d'animer et de coordonner une équipe d'enseignants, constituée ou non en département, pour un projet ou une mission spécifique. Ils participent à la conception et à la réalisation du projet d'établissement et ont la responsabilité de la conduite des activités pédagogiques et culturelles de leur classe. Dans ce cadre, ils sont dotés d'une autonomie qui leur est confiée par le directeur de l'établissement, les conduisant à organiser les prestations artistiques de leurs élèves et à initier et coordonner des projets au sein de l'établissement. Les assistants territoriaux spécialisés enseignent aux côtés d'un professeur d'enseignement artistique et peuvent avoir, au sein d'un département, la responsabilité d'une classe, du niveau éveil jusqu'au niveau de fin de cycle d'enseignement initial. Ils peuvent être associés aux missions d'orientation professionnelle des élèves et diriger des stages ou ateliers, concevoir et réaliser des opérations d'actions de sensibilisation à la musique. Ils contribuent à la mise en oeuvre du projet d'établissement et peuvent être amenés à organiser les prestations artistiques de leurs élèves de manière autonome.
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