Marie-Renée Oget
Question N° 84430 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre du programme de développement du numérique dans les écoles rurales. Elle souhaiterait connaître le détail des communes retenues, le nombre d'écoles (école publique, école privée) et le montant des aides obtenues dans le département des Côtes-d'Armor, ainsi que les intentions du Gouvernement sur une nouvelle vague d'appel à candidatures.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Le plan ENR, mené en 2009, témoigne d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement permettra à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique. Dans le département des Côtes-d'Armor, 131 projets ont été validés par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, dont 106 ont été financés dans le respect de la convention signée avec l'Association des maires ruraux de France et du cahier des charges. Parmi les candidatures retenues, 85 ont été subventionnées grâce à la première enveloppe, dont 54 écoles publiques et 31 écoles privées. La seconde enveloppe a permis d'attribuer une subvention à 21 écoles publiques supplémentaires. École primaire privée6, impasse Porte-Carfot22800Plaine-Haute École primaire privée22150Gausson École primaire privée22460Grace-Uzel École primaire privéeParc Mail22460Uzel-près-l'Oust École primaire publique22510Moncontour-de-Bretagne École primaire publique12, rue de l'École22100SaintSamson-sur-Rance École primaire publique22100Aucaleuc École primaire publique22150Gausson École primaire publique22170Boqueho École primaire publique3, rue des Manoirs22200Squiffiec École primaire publique1 bis, rue Kergador22210La Chèze École primaire publiqueRue des Écoles22330Saint-Gilles-du-Mené École primaire publiqueRue Gwazh-Lin22340Mael-Carhaix École primaire publique22390Gurunhuel École primaire publique20, rue Pen-Ar-Pave22420Le Vieux-Marché École primaire publique22450Coatreven École primaire publique22460Merléac École primaire publique9, rue de l École22510Saint-Glen École primaire publique45, rue Roc-Hell22530Caurel École primaire publique22550Ruca École primaire publique4, rue des Écoles22660Trévou-Tréguignec École primaire publique2, rue du 8-Mai-194522800Saint-Donan École primaire privéeRoute Trigavou22130Languenan École primaire privéeRue de la Croix-Blanche22450Kermaria-Sulard École primaire privéeBourg22590Trégomeur École primaire privée14, rue de Neal22830Plouasne École primaire privée22100Saint-Hélen École primaire privéeRoute de Josselin22210La Chèze École primaire privée4, place de l'Église22260Quemper-Guézennec École primaire privée22330Langourla École primaire privéeRue le Flanchec22550Hénanbihen École primaire privée3, rue Jeanne-d'Arc22600Saint-Barnabé École primaire privée5, rue du 3-Août-194422600Saint-Caradec École primaire privée1, rue Kergohy22600Trévé École primaire privée2, rue de la Porte-Fraboulet22800Lanfains École primaire privée22980La Landec École primaire publique7, rue Guy-Homery22130Créhen École primaire publiqueRue des Écoliers22250Sévignac École primaire publique8, rue Pacifique-le-Hello22600Hémonstoir École primaire publique4, place de la Mairie22260Quemper-Guézennec École primaire privéePlace du Marché22320Corlay École primaire privée2, rue de la Richardais22400Andel École primaire privéeRue Saint-Yves22510Bréhand École primaire privée11, rue des Écoles22150Plouguenast École primaire privée22230Loscouët-sur-Meu École primaire privée17, rue du Docteur-Bellamy22330Plessala École primaire privée45, rue des Manoirs22330Saint-Gouéno École primaire privée2, rue des Roseaux22400Landéhen École primaire privée24, place de la Victoire22410Plourhan École primaire privée1, rue de Rostrenen22480Saint-Nicolas-du-Pélem École primaire privéeRue de la Poterie22510Moncontour-de-Bretagne École primaire privée11, rue de la Poste22740Pleudaniel École primaire privée11, rue de Tréguier22740Pleumeur-Gautier École primaire privée7, rue des Châtelets22800Saint-Donan École primaire publique2, rue de Ploumagoar22170Lanrodec École primaire publique2, rue des Marnotiers22210La Prénessaye École primaire publique22230Laurenan École primaire publique3, rue du Stade22340Paule École primaire publique22490Langrolay-sur-Rance École primaire publique22, route de Guingamp22540Pédernec École primaire publique28, rue Croix-Briand22980Plélan-le-Petit École primaire publique7, rue du Stade22120Pommeret École primaire publique17, rue A-le-Braz22480Saint-Nicolas-du-Pélem École primaire publique2, rue Croas-Lein22540Tréglamus École primaire publique32, route Nationale22600Saint-Caradec École primaire publiqueRue des Perrières22600Trévé École primaire publiquePlace de la Bascule22740Pleumeur-Gautier École primaire publique22130Languenan École primaire publique22220Trédarzec École primaire publique5, rue des Écoles22320Le Haut-Corlay École primaire publiqueRue Pierre-Botrel22330Plessala École primaire publique22400Hénansal École primaire publique11, rue d Armor22590Trégomeur École primaire publique2, rue des Lierres22600La Motte École primaire publique14, boulevard de la Gare22830Plouasne École primaire publique9, rue des Écoles22240La Bouillie École primaire publique2, route de Langoat22300Lanmerin École primaire publique11, rue Bel-Air22550Hénanbihen École primaire publiquechemin de la Croix-Jouan22460Uzel-près-l'Oust École primaire publique22100Saint-Hélen École primaire publique22230Saint-Vran École primaire publique1, rue des Écoles22400Planguenoual École primaire publique22410Lantic École primaire publiqueRue des Fontaines22440La Meaugon École primaire publique1, rue Jules-Ferry22130Bourseul École primaire publique2, rue des Ifs22800Plaine-Haute École primaire publique9, rue des Écoles22450Langoat École primaire privéeBourg22270Mégrit École primaire privée12, rue de Paule22340Mael-Carhaix École primaire privéeRue Julien-Maunoir22530Saint-Guen École primaire privée1, place de l'Église22600La Motte École primaire privée22640La Malhoure École primaire privée26, rue des Écoles22810Plougonver École primaire privée5, rue de la Communauté22980Plelan-le-Petit École primaire publique6, rue du 19-Mars-196222810Plounévez-Moëdec École primaire publiqueRue de Locmaria22810Belle-Isle-en-Terre École primaire publique6, rue de la Liberté22150Plémy École primaire publique22290Pléguien École primaire publique4, rue des Écoles22770Lancieux École primaire publique18 bis, Grand-Rue22240Plurien École primaire publiqueRue Penthièvre22330Le Gouray École primaire publique8, rue des Écoles22610Lanmodez École primaire publique22630Saint-Juvat École primaire publique1, route de Plouaret22780Loguivy-Plougras École primaire publique2, allée des Loisirs22400Meslin École primaire publique22800Le Foeil
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