Marie-Renée Oget
Question N° 84429 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
Mme Marie-Renée Oget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées dans la mise en place de l'opération nationale écoles numériques rurales dont l'objectif est de réduire la fracture numérique pesant sur le territoire des communes rurales. Faute de moyens suffisants, des candidatures retenues se sont vues injustement déclassées. Depuis un second programme d'équipement, confirmé le 30 novembre 2009, a été engagé. Malgré ce redéploiement, certains projets déposés par les communes rurales des Côtes-d'Armor n'ont toujours pas pu bénéficier de subventions de la part de l'État. Elle lui demande, en conséquence, si des crédits supplémentaires pourront être alloués à ce plan et si une solution équitable pourrait être trouvée.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 Meuros. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des effets du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.
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