François Vannson
Question N° 84426 au Premier Ministre
Question soumise le 20 juillet 2010
M. François Vannson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le transfert des crédits du programme n° 143 de la mission interministérielle « enseignement scolaire » vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». En effet, le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les finances publiques envisage un transfert des crédits de l'enseignement technique agricole. Ces crédits, initialement prévus par la LOLF comme relevant de la mission interministérielle « enseignement scolaire », seraient transférés vers la mission « agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette préconisation suscite étonnement et inquiétude auprès des fédérations de l'enseignement agricole privé. Si cette préconisation devait être confirmée, les crédits de l'enseignement agricole seraient uniquement discutés avec ceux de l'agriculture. Ceci représente pour ces fédérations et pour le monde agricole une régression qui n'apparaît pas justifiée par des motifs d'économies budgétaires ou des motifs de meilleure efficacité de l'utilisation des fonds publics. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce propos.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le Premier ministre a décidé de maintenir le programme « enseignement technique agricole » dans la mission « enseignement scolaire ». Ce choix témoigne de la contribution pleine et entière de l'enseignement agricole au système éducatif national. Le Premier ministre a ainsi souhaité réaffirmer l'importance du travail de coordination et de complémentarité entre le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'éducation nationale (MEN), dans le respect des moyens attribués à chacun, afin de développer des synergies positives entre ces deux dispositifs d'enseignement. La recherche de ces synergies, déjà nombreuses à l'échelon local, contribue à renforcer l'efficacité de notre système éducatif, dans toute sa diversité, au service de la réussite personnelle et professionnelle des jeunes, sur l'ensemble du territoire.
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