Philippe Vuilque
Question N° 84421 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place, au sein des établissements scolaires, d'une hiérarchie professorale. Le Gouvernement aurait décidé, dans le cadre des états généraux de la sécurité à l'école, de doter les directeurs d'établissements dits « difficiles » d'une autorité leur permettant de choisir les enseignants et de faciliter les innovations pédagogiques. Une telle autorité est peut-être le moyen d'assouplir la gestion des établissements en les rendant plus pragmatiques et plus réactifs face aux enjeux éducatifs. Il souhaiterait avoir la confirmation de cette annonce et savoir si le Gouvernement a l'ambition de généraliser cette autorité à tous les établissements scolaires.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Les états généraux de la sécurité à l'école se sont déroulés les 7 et 8 avril 2010. Leur objectif était de comprendre le phénomène de violence en milieu scolaire, d'identifier les leviers de prévention et de définir les modes d'action les mieux à même d'assurer la sécurité à l'école. À la suite de ces deux journées d'échange, le ministre de l'éducation nationale, a annoncé une série de mesures pour prévenir et faire reculer la violence : mieux mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires ; construire une nouvelle politique de formation des professeurs et de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale ; renforcer le plan de sécurisation des établissements scolaires ; responsabiliser les acteurs et redonner du sens aux sanctions ; engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence en mettant en place un nouveau programme baptisé CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite). Conformément à la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 relative à l'expérimentation du programme CLAIR pour l'année scolaire 2010-2011, 105 établissements situés dans les dix académies les plus exposées aux phénomènes de violence seront concernés par ce dispositif dès la rentrée scolaire 2010. Trois types d'innovations le caractérisent : dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations dans les cinq domaines précisés par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : l'enseignement des disciplines ; l'interdisciplinarité ; l'organisation pédagogique de la classe, de l'école ou de l'établissement ; la coopération avec les partenaires du système éducatif ; les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement scolaire ; dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation dans les collèges pour chaque niveau et les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels, d'un préfet des études ; dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement, en développant les postes à profil et en favorisant l'évolution des carrières. Les innovations en matière de ressources humaines ont pour but de favoriser l'émergence des innovations pédagogiques et éducatives et de renforcer la cohésion et la mobilisation des équipes. La réussite de tous les élèves demeure l'objectif commun. Les actions pour y parvenir font l'objet d'une adhésion des personnels de direction, d'enseignement, d'éducation, de santé, sociaux et d'orientation, menées sur des objectifs prioritaires clairement identifiés et partagés de tous. L'évaluation de cette expérimentation sera réalisée selon des critères et des tableaux de bords précis. Au début de l'année 2011, afin de tirer les premiers enseignements des actions mises en place, mutualiser les avancées des équipes expérimentatrices, permettre des analyses de pratique et croiser le regard des corps d'inspection et des chercheurs, un séminaire des établissements CLAIR sera organisé au niveau national. Les modalités de l'extension pour la rentrée scolaire 2011 s'appuieront sur ces conclusions. De plus, un comité de pilotage coprésidé par le président du conseil scientifique des états généraux et le directeur général de l'enseignement scolaire, est chargé de suivre et d'évaluer la mise en oeuvre des orientations issues des états généraux.
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