M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le plan de développement de l'éducation artistique et culturelle. Mis en oeuvre par les recteurs et les délégués académiques à l'action culturelle, il prévoit un renforcement de la pratique artistique dans le cadre des enseignements et des mesures spécifiques pendant le temps scolaire, la pause méridienne ou après les cours, par exemple lors de l'accompagnement éducatif défini par la circulaire publiée au bulletin officiel n° 28 du 19 juillet 2007. Mis en place dans les collèges de l'éducation prioritaire dès la rentrée 2007 et généralisé à tous les collèges à la rentrée 2008, ce dispositif devait favoriser les activités de découverte culturelle, d'expression et de création artistiques et aboutir à des réalisations concrètes par les élèves. Le plan de renforcement de l'éducation artistique et culturelle mettait l'accent sur la rencontre avec les artistes et les oeuvres et sur la fréquentation des établissements culturels. En outre, il prévoyait l'introduction de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école, au collège et au lycée. L'éducation artistique et culturelle était une priorité mise en avant par le Président de la République dans la lettre aux éducateurs, et par les ministres de l'éducation nationale et de la culture au cours du conseil des ministres du 30 janvier 2008. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire un bilan de la politique de renforcement de la pratique artistique et de l'enseignement de l'histoire des arts, en particulier en Côte-d'Or, et de préciser les perspectives de développement des actions en la matière.
Les orientations du Président de la République sur le développement de la culture humaniste, et particulièrement dans le domaine de l'histoire des arts ont été mises en oeuvre par les ministères en charge de l'éducation, de la culture, de l'enseignement supérieur et de l'agriculture. Suite aux annonces du 30 janvier 2008, une circulaire interministérielle publiée en mai 2008 a ainsi fixé les principaux objectifs du développement de l'éducation artistique et culturelle jusqu'en 2012. L'accompagnement éducatif, qui s'adresse aux écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire et à l'ensemble des collèges permet aux élèves volontaires d'accéder à une pratique artistique et culturelle selon des modalités souples. Les enquêtes menées périodiquement par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative font apparaître que l'éducation artistique et culturelle représente un quart de l'offre dans le cadre de l'accompagnement éducatif, en complément de l'aide aux devoirs et aux leçons, de la pratique sportive, et de la pratique des langues vivantes. La rencontre entre les artistes et les jeunes se trouve au coeur du travail éducatif et pédagogique mené dans le cadre des résidences d'artistes. En mars 2009, une circulaire interministérielle a ainsi précisé les enjeux et les modalités de ce dispositif qui permet à l'ensemble d'une communauté éducative de participer de près ou de loin à l'activité de création artistique qui peut prendre place au sein même d'une école, d'un collège ou d'un lycée. Pour l'année scolaire 2010-2011, près de 700 établissements ont ainsi accueilli une résidence d'artistes dans 27 académies. La fréquentation des établissements culturels s'appuie sur des partenariats que les rectorats, les inspections académiques et les établissements locaux d'enseignement sont encouragés à développer par le biais de conventions avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), les structures culturelles et les collectivités territoriales. Ces partenariats sont définis dans vingt-quatre académies par des conventions avec les DRAC. Concrètement, la fréquentation des établissements culturels est soutenue par les missions qu'effectuent des enseignants au sein des services éducatifs de structures culturelles (bibliothèques, musées, théâtres, centres d'archives, etc.). En moyenne, quarante enseignants du second degré par académie bénéficient ainsi d'heures supplémentaires effectives ou de décharges de service pour accueillir des groupes scolaires, concevoir des ressources pour les enseignants et les élèves, et permettre d'une manière générale aux structures culturelles d'adapter la présentation de leurs contenus au public scolaire. L'enseignement d'histoire des arts a été introduit à l'école primaire dès la rentrée 2008, puis dans le second degré en 2009. Ce nouvel enseignement transversal a fait l'objet d'un arrêté d'organisation prévoyant l'implication des enseignants. Il est évalué au diplôme national du brevet depuis la session 2010. La réforme du lycée fait une large place à l'éducation artistique et culturelle par la mise en place de référents culture et l'implantation du dispositif Ciné-lycée dans tous les établissements. Pour répondre aux objectifs de généralisation de l'éducation artistique et culturelle, l'académie de Dijon a mis en place un certain nombre de dispositifs académiques. Cette stratégie, élaborée depuis 2008 par le rectorat et partagée par la DRAC et les collectivités territoriales, s'appuie largement sur le développement des contrats locaux d'éducation artistique (CLEA) en milieu rural afin de stimuler l'accès à la culture. Ces CLEA favorisent les échanges et la construction partagée entre les élus, les professionnels de la culture et l'éducation nationale. Cette politique contractuelle aide à promouvoir des projets partagés et à renforcer la cohérence de l'action culturelle dans un cadre pluriannuel. Les CLEA génèrent des projets fédérateurs qui se déclinent en projets de territoire et en résidences d'artistes implantées sur le territoire au service des établissements scolaires réunis autour d'un même volet culturel de projet d'établissement ou dans des lycées professionnels labellisés Excellence des métiers d'art. Le rectorat développe en outre des programmes originaux tels que Lycéens à l'Opéra qui met à la disposition des lycées de l'académie 5 040 places pour que les lycéens puissent se rendre à l'Opéra avec leur classe et leur enseignant. Concernant la Côte-d'Or, un partenariat privilégié a été mis en place avec le conseil général pour des résidences d'artistes. Ces Parcours starters ont vocation à dynamiser l'action culturelle dans les collèges, en complément de résidences plus longues.
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