Jean-Claude Leroy
Question N° 84412 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des mesures gouvernementales en matière d'éducation dans le Pas-de-Calais. La politique menée ces dernières années s'est traduite par la suppression de 16 000 postes d'enseignants pour 2010 et près de 50 000 emplois depuis 2007. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 40 000 postes d'enseignants ont été supprimés sur ces cinq dernières années. La raison invoquée pour justifier ces mesures était la baisse du nombre d'élèves. Or les suppressions de postes continuent alors que nombre d'élèves augmente. Dans le Pas-de-Calais, il y aura dans les collèges dès la rentrée 2010 moins de professeurs pour scolariser 400 collégiens de plus. La situation est identique dans les écoles maternelles et élémentaires : 74 fermetures de classes et seulement 64 ouvertures sont annoncées à la rentrée 2010 alors que 300 élèves de plus sont attendus. La dernière annonce ministérielle concernant les rythmes scolaires suscite également des inquiétudes, puisque le département de pourra pas assurer la prise en charge financière des activités sportives l'après-midi. Cette réforme risque donc de conduire à une aggravation des inégalités sociales entre élèves, ce qui ne manquera pas de se répercuter sur les conditions d'études dans les établissements. Les jeunes du Pas-de-Calais méritent une école publique de qualité, notamment les plus fragiles qui sont les premières victimes de la dégradation des conditions d'apprentissage et d'encadrement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 8 février 2011
Le budget de l'éducation nationale présente une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2009. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Par ailleurs, si 16 000 suppressions d'emplois sont effectivement prévues en loi de finances, il s'agit essentiellement d'emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires est globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « L'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves », a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires, car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. 2 802 emplois d'enseignants ont été créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants ont augmenté de 2 182. Ils permettent de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, une baisse de 5 058 élèves a été enregistrée à la rentrée 2009. Le taux d'encadrement de l'académie mesuré par le nombre de postes % élèves (P/E) est stable à 5,29 et demeure supérieur à la moyenne des académies comparables (5,18). Le nombre d'élèves par classe a diminué : 23,37 élèves par classe au lieu de 23,74, et il est inférieur à la moyenne nationale (23,46). Il faut souligner aussi que le taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans est le plus élevé de France : 42,2 %. Il dépasse largement la moyenne nationale (15,4 %). Concernant la rentrée 2010, la dotation globale de l'académie est abondée de 55 emplois avec une hausse de 294 élèves améliorant le P/E à 5,30. S'agissant plus précisément du département du Pas-de-Calais, 32 emplois ont été créés à la rentrée 2010 pour une hausse prévue de 303 élèves, soit un emploi pour 9 élèves supplémentaires. Le P/E augmente donc à la rentrée 2010. Ce département a par ailleurs enregistré une baisse des effectifs d'élèves à la rentrée 2009 (- 1 199) pour un ajustement d'emplois à hauteur de - 87. La scolarisation à deux ans y est également élevée : 37,2 %. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métro + DOM) à 23,9 (les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement). En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Lille, la baisse des effectifs d'élèves du second degré s'est poursuivie (- 2 457 élèves après - 5 027 élèves à la rentrée 2008). À la rentrée 2010, les effectifs restent stables dans le contexte d'une hausse démographique au niveau national. Il y a lieu de noter que, malgré les suppressions d'emplois, le taux d'encadrement des élèves de l'académie de Lille reste plus favorable que le taux moyen national à la rentrée 2009 puisque le nombre d'élèves par division (E/D) est dans cette académie de 22,8 pour une moyenne nationale de 23,9. La répartition des moyens entre les académies est guidée par le souci de rééquilibrer les dotations après examen de la situation relative des académies à l'issue du constat de la rentrée 2009 et en intégrant les évolutions démographiques contrastées sur le territoire à la rentrée 2010. Compte tenu de ces éléments, 365 emplois d'enseignants sont supprimés dans l'académie de Lille à la rentrée 2010. La répartition des moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Dans les collèges du Pas-de-Calais, les dispositifs d'aide aux élèves, les aides spécifiques dédiées à l'accompagnement des projets des collèges, ont été maintenus, surtout dans les secteurs en difficulté, afin de permettre à tous les élèves de construire un parcours qui les conduise à une insertion sociale et professionnelle réussie. 745 heures ont été ventilées dans les dotations globalisées horaires (DGH) des collèges pour le traitement des difficultés scolaires, 546 heures ont été allouées pour le dispositif « troisième dérogatoire en alternance », 378 heures pour la découverte professionnelle 3 heures en classe de troisième. Les 28 unités pédagogiques d'intégration (UPI) implantées en 2009-2010 ont été reconduites pour l'année scolaire 2010-2011. Leur capacité d'accueil prévisionnelle est de 355 élèves. L'objectif 2010-2011 est de consolider l'existant en termes d'effectifs accueillis et de projets pédagogiques. Les variations des effectifs constatées dans chacun des collèges du département expliquent les ajustements des dotations globalisées horaires (DGH) en heures poste (HP) et en heures supplémentaires année (HSA). Enfin, la loi de finances initiale (LFI) 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat).
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