Olivier Dussopt
Question N° 84402 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres d'information et d'orientation (CIO) et de leurs personnels dans le cadre du projet de création du service public d'orientation (SPO). Les CIO ont pour rôle, d'une part, de travailler en synergie avec les équipes éducatives en établissement, pour mettre en place des actions concertées d'orientation et, d'autre part, d'accueillir tous les publics, et en priorité les jeunes scolarisés et leur famille, pour les accompagner dans la construction de leur projet de formation. À ce titre, les CIO dispensent des informations et des conseils personnalisés sur les études, les formations professionnelles, les qualifications et les professions. Pour ce faire, chaque CIO dispose d'un directeur, de conseillers d'orientation psychologues (COP), seul corps spécifiquement formé à l'orientation et sanctionné par le DECOP, et de personnels administratifs. Cependant ces espaces d'orientation de proximité, publics et gratuits sont menacés par les propositions faites par lui dans le cadre du projet de création d'un SPO. En effet, le SPO prévoit une labellisation des organismes intervenant sur le champ de l'orientation, contribuant ainsi à mettre en concurrence des structures aux statuts et financements différents qui devront rendre un service de conseil aussi bien sur le champ de la formation initiale que continue. Par ailleurs, un document de travail sur les missions des COP et des CIO suggère que les conseils des COP soient réservés exclusivement à un public en difficulté, les autres élèves faisant l'objet d'un accompagnement par les seuls enseignants ou par des officines privées de conseil en orientation. Cette proposition, d'une part, restreint le rôle du COP à un public spécifique et, d'autre part, ouvre la porte à la privatisation du conseil en orientation alors même qu'il est indispensable que ce type de service ne soit pas influencé par les intérêts privés. Ce même document de travail propose que les COP apportent leur concours au fonctionnement d'un service dématérialisé (conseil téléphonique) sans que soit précisée l'implication des CIO en la matière. Par ailleurs, les responsables des CIO ont le sentiment, au regard du non-renouvellement important de postes de COP (65 postes au concours pour 300 départs), de la récupération des postes administratifs et de la baisse sensible de leurs budgets de fonctionnement, d'une application anticipée du SPO. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en matière d'orientation et ce qu'il compte faire pour garantir le maintien des CIO et de leurs personnels.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action. La loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Elle prévoit également la modernisation des dispositifs d'orientation. Actuellement, il existe en France 569 centres d'information et d'orientation, dont 300 sont gérés par l'État et 269 par les collectivités locales. La loi du 24 novembre 2009 prévoit la mise en place d'un service public d'orientation qui s'appuiera, pour ce qui concerne l'éducation nationale, sur la redéfinition des missions des conseillers d'orientation-psychologues et de la place des établissements scolaires en matière d'orientation. Les CIO pourront contribuer au service public d'orientation. Un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives travaille à préciser les missions des conseillers d'orientation-psychologues, compte tenu des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991, notamment suite à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation, et à la formation professionnelle tout au long de la vie. L'action des conseillers d'orientation-psychologues s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et des orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils exercent leur activité dans le cadre du projet de CIO, sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent. Dans ce cadre, trois missions essentielles émergent d'ores et déjà : l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves notamment en faveur des élèves, à besoins spécifiques ; l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives ; la participation au service public d'orientation tout au long de la vie, dans le cadre notamment de la plate-forme de service dématérialisé et au niveau local, en établissement scolaire ou en CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisé. De nouveaux outils d'information et d'accompagnement sont développés pour s'adapter aux demandes des usagers. L'ONISEP a mis en place une plate-forme « Mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet, qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leurs familles peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile du jeune. Par ailleurs, un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité, avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontre de professionnels, visites d'entreprises, entretien d'orientation...), proposées par les équipes éducatives des établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève d'inscrire son parcours dans une continuité aux différents niveaux pour les intégrer dans une dynamique cohérente d'élaboration du parcours.
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