André Vallini
Question N° 84401 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. André Vallini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des centres d'information et d'orientation dans le cadre de la création du service public d'orientation (SPO). La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit un droit à l'information et à l'orientation qui se décline en 2 niveaux : un premier niveau dématérialisé et un second niveau d'accueil physique. Les centres d'information et d'orientation (CIO) sont concernés par ce deuxième niveau. Les CIO sont actuellement des lieux d'écoute et de conseil en orientation. Les conseils dispensés par les conseillers d'orientation-psychologues (CO-P) sont fondés sur des données objectives qui ne sont pas dictées par des intérêts privés. C'est aussi un lieu ressource de proximité où tous les publics (scolaires, adultes qui souhaitent se réorienter...) peuvent trouver une information objective, une documentation fiable sur les professions et les métiers. En résumé, c'est un service de proximité qui va bien au-delà de la simple information, puisque le choix d'orientation repose sur un conseil personnalisé, par un personnel formé et qualifié, à partir d'une analyse de la demande de l'usager. Pourtant le non-renouvellement massif de postes de CO-P, leur remplacement partiel par des contractuels et la baisse sensible des budgets de fonctionnements des CIO d'État inquiètent leurs responsables. En conclusion, il aimerait savoir quelle place les CIO - et les personnels qui y travaillent - vont avoir dans le futur SPO, en particulier au regard de la labellisation d'organismes habilités à effectuer un accueil physique de proximité.
Réponse émise le 2 novembre 2010
Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action, dans le cadre, notamment, de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie qui permet à toute personne d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Elle prévoit également la modernisation des dispositifs d'orientation. Actuellement il existe en France 569 centres d'information et d'orientation, dont 300 sont gérés par l'État et 269 par les collectivités locales. La loi du 24 novembre 2009 prévoit la mise en place d'un service public d'orientation, auquel les CIO pourront contribuer, et qui s'appuiera, pour ce qui concerne l'éducation nationale, sur une actualisation de la définition des missions des conseillers d'orientation-psychologues et de la place des établissements scolaires en matière d'orientation au regard des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. Un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives a précisé les domaines d'activités et d'intervention des conseillers d'orientation-psychologues. Leur action s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et des orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils exercent leur activité dans le cadre du projet du CIO sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent. Dans ce cadre, trois missions essentielles émergent : l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves, notamment en faveur des élèves à besoins spécifiques ; l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives ; la participation au service public d'orientation tout au long de la vie dans le cadre notamment de la plate-forme de service dématérialisé et au niveau local, en établissement scolaire ou en CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisé. Les modalités d'information en matière d'orientation évoluent et nécessitent de s'adapter aux demandes des usagers. L'ONISEP a mis en place une plate-forme « Mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leurs familles peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile du jeune. Par ailleurs, un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontre de professionnels, visites d'entreprises, entretiens d'orientation...) proposées par les équipes éducatives des établissements et coordonnées par les professeurs principaux notamment. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève d'inscrire son parcours dans une continuité et une dynamique cohérente.
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