Jean-Claude Leroy
Question N° 84400 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public d'orientation de l'éducation nationale. L'évolution des effectifs des centres d'information et d'orientation est en effet préoccupante, puisqu'elle pourrait conduire à terme à la disparition du dispositif actuel des CIO. Il est prévu que des organismes privés et des associations soient « labellisés » pour intervenir dans les établissements scolaires en lieu et place des personnels qualifiés et formés que sont les conseillers d'orientation-psychologues. Ces derniers verraient alors leurs missions se réduire à la prise en charge des élèves les plus en difficulté et à une expertise technique en direction des chefs d'établissements ainsi qu'à la formation des enseignants. Ces différentes mesures aboutissent de fait au démantèlement d'un pan de l'éducation nationale, au profit d'officines privées. L'ensemble des personnels du secteur souligne les risques d'une telle réforme et souhaite le maintien du réseau des CIO et des conseillers d'orientation-psychologues, au sein du service public de l'éducation nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 12 octobre 2010
Le ministère de l'éducation nationale a placé la question de l'orientation des jeunes au coeur de ses réflexions et de son action, dans le cadre, notamment, de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui permet à toute personne d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Elle prévoit également la modernisation des dispositifs d'orientation. Actuellement, il existe, en France, 569 centres d'information et d'orientation, dont 300 sont gérés par l'État et 269 par les collectivités locales. La loi du 24 novembre 2009 prévoit la mise en place d'un service public d'orientation, auquel les CIO pourront contribuer et qui s'appuiera, pour ce qui concerne l'éducation nationale, sur une actualisation de la définition des missions des conseillers d'orientation-psychologues et de la place des établissements scolaires en matière d'orientation au regard des évolutions survenues depuis le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues. Un groupe de réflexion associant les organisations syndicales représentatives, travaille à préciser les domaines d'activités et d'intervention des conseillers d'orientation-psychologues. Leur action s'inscrit dans le cadre des objectifs nationaux et des orientations académiques arrêtées par les recteurs et mises en oeuvre par le chef de service académique de l'information et de l'orientation en lien avec les inspecteurs de l'éducation nationale en charge de l'information et de l'orientation. Ils exercent leur activité dans le cadre du projet du CIO, sous l'autorité du directeur du centre d'information et d'orientation dont ils relèvent. Dans ce cadre, trois missions essentielles émergent d'ores et déjà : l'information et l'aide à l'orientation en direction des élèves, notamment en faveur des élèves à besoins spécifiques ; l'appui technique auprès des établissements et des équipes éducatives ; la participation au service public d'orientation tout au long de la vie, dans le cadre notamment de la plate-forme de service dématérialisé et, au niveau local, en établissement scolaire ou en CIO, en apportant conseil et accompagnement personnalisé. Les services d'information et d'orientation s'adaptent aux besoins des usagers, en tenant compte de la modernisation des modes d'information et de communication. Par exemple, l'ONISEP a mis en place une plate-forme « Mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet, qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les élèves et leurs familles peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche du domicile du jeune. Par ailleurs, un accompagnement est proposé à l'élève tout au long de sa scolarité, avec le parcours de découverte des métiers et des formations, généralisé depuis la rentrée 2009 à l'ensemble des collèges et des lycées à partir de la classe de cinquième et jusqu'à la fin du cycle terminal de lycée. Il vise à inscrire l'orientation dans un processus qui s'élabore progressivement tout au long de la scolarité. Cela se traduit par des activités diverses (séquences d'information, accès à une information large sur les formations et les professions, rencontre de professionnels, visites d'entreprises, entretiens d'orientation...) proposées par les équipes éducatives des établissements et coordonnées par le professeur principal notamment. Un livret personnel de compétences, support d'une démarche d'orientation progressive, permet à l'élève d'inscrire son parcours dans une continuité et dans une dynamique cohérente.
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