Guy Delcourt
Question N° 84396 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Guy Delcourt interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le schéma d'emploi 2011-2013 élaboré par son ministère. Les enseignants spécialisés, maîtres E, maîtres G, et psychologues scolaires des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), sont particulièrement préoccupés par les orientations contenues dans ce document qui prévoient la suppression progressive de leurs missions. En outre, l'augmentation des effectifs dans les classes, la baisse de la scolarisation à deux ans, la réduction du nombre de remplaçants, la suppression des intervenants extérieurs en langues vivantes ou des enseignants affectés aux enfants malades ou handicapés sont autant de mesures qui laissent place aux plus vives inquiétudes quant aux conditions d'enseignement offertes aux professeurs et aux élèves. Alors que l'enseignement spécialisé est l'une des conditions pour permettre la réussite de tous les élèves, il lui demande comment il entend atteindre cet objectif avec de telles mesures qui, couplées aux suppressions de postes, participent à la dégradation du service public de l'enseignement.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le ministère de l'éducation nationale doit contribuer à l'effort collectif de maîtrise de la dépense et à l'application de la règle du non-remplacement d'un départ sur deux à la retraite sans pour autant renoncer aux objectifs qu'il s'est fixés en matière de politique éducative tant au niveau de l'école élémentaire ou du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment : de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif) ; une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technologique) ; un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat). Dans le cadre défini par les lois de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Cependant, cette répartition n'est pas exclusive de la recherche, chaque fois que cela apparaît possible, d'une optimisation des moyens dans un dialogue rénové avec les acteurs de terrain. Cela permet de mettre en oeuvre les pratiques les plus efficientes qui méritent d'être généralisées tout en identifiant les dispositifs les moins performants qu'il convient de rationaliser conformément aux recommandations de la Cour des comptes. C'est par ce dialogue que les économies d'emplois rendues nécessaires par les déséquilibres des finances publiques pourront être opérées sans menacer les conditions d'enseignement et la réussite de tous les élèves, objectif qui est au coeur des politiques publiques menées par le ministère de l'éducation nationale.
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