Bernard Roman
Question N° 84389 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Bernard Roman attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés importantes rencontrées par les parents d'enfants atteints de dyspraxie, trouble de la planification et de l'automatisation des gestes qui atteint 5 % à 7 % des enfants de 6 à 11 ans. Il apparaît en effet que le dépistage de la dyspraxie n'est pas suffisamment performant, notamment par manque de formation à ces troubles des médecins généralistes et scolaires, ainsi que des pédiatres. De même, il semble indispensable que les bilans permettant le diagnostic soient pris en charge par la sécurité sociale sur simple prescription médicale, afin qu'ils soient accessibles à toutes les familles concernées. Enfin, les moyens dont disposent les centres référents des troubles du langage et des apprentissages devraient être considérablement renforcés et les soins de rééducation dispensés par les ergothérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes remboursés par l'assurance maladie. Il lui demande, par conséquent, si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour faciliter la scolarité et les progrès de ces centaines de milliers d'enfants et leur assurer un cursus éducatif normal dans le cadre d'une prise en charge globale.
Réponse émise le 16 novembre 2010
La caractéristique essentielle des dyspraxies de l'enfant est une altération importante du développement de la coordination motrice qui ne peut être imputée ni à un retard intellectuel global ni à une affection neurologique spécifique. Elles appartiennent au groupe des troubles des apprentissages, qui sont sources de difficultés scolaires, de communication, avec des répercussions à la fois sur le vécu individuel de l'enfant (souffrance psychologique, anxiété, fatigue) et sur le vécu familial. L'évolution est améliorée par des prises en charge précoces adaptées. Le dépistage peut être réalisé en ville, en consultation de protection maternelle et infantile, à l'école maternelle lors du bilan de 3-4 ans et de manière systématique au cours de l'examen obligatoire de la sixième année. Pour améliorer ce dépistage, le ministère chargé de la santé a mis en oeuvre un certain nombre de mesures. Le carnet de santé, dont le nouveau modèle est en vigueur depuis 2006, comporte des repères sur les étapes d'acquisition des différentes compétences de l'enfant, dont la gestuelle. D'autre part, pour améliorer la vigilance des professionnels de santé non spécialistes, le ministère chargé de la santé a soutenu en 2009 la société française de pédiatrie dans l'élaboration et la diffusion de brochures d'information et de DVD destinés aux formateurs sur le thème : « Troubles des apprentissages à partir de 5 ans ». Ces documents consultables sur le site du ministère www.sante.gouv.fr comprennent une rubrique consacrée aux dyspraxies. Le sujet a également fait l'objet d'une communication lors de la journée scientifique « troubles du langage, troubles des apprentissages » organisée par la Direction générale de la santé le 27 janvier 2009. La prise en charge des troubles des apprentissages est pluridisciplinaire et repose sur des rééducations appropriées, un accompagnement de l'enfant et de sa famille ainsi que sur des adaptations pédagogiques et mesures d'accompagnement au sein de l'école. Pour les dyspraxies, comme pour les autres situations de handicap, les aides sont attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au vu de l'évaluation par l'équipe pluridisciplinaire du désavantage subi et des besoins de compensation indépendamment de l'étiquette diagnostique. L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié en 2009 un « guide ressources » à l'intention des parents d'enfants atteints de troubles « dys » leur apportant des points de repères pour accompagner l'enfant dans sa scolarité et présentant les différentes structures et professionnels intervenant dans ce domaine. Il est indispensable de rappeler que la politique du ministère chargé de la santé consiste à mettre en place des prises en charge coordonnées. Dans le cas de la dyspraxie, cette prise en charge coordonnée existe au sein des structures pluridisciplinaires, telles les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) et les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD).
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