David Douillet
Question N° 84362 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 20 juillet 2010

M. David Douillet attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'impossibilité de cumuler un emploi avec une allocation de rente dans le cadre d'un plan de cessation anticipée d'activité. En effet, le code du travail prévoit que, pour bénéficier de la prise en charge partielle de l'allocation pour cessation anticipée d'activité, le salarié doit être âgé d'au moins 57 ans et n'exercer aucune activité professionnelle. Toutefois, une éventuelle modification de cette dernière condition permettrait aux destinataires de plan de cessation anticipée d'activité de compenser la perte de salaire induite. Il attire aussi son attention sur l'actualité de ce problème. En effet, les retraités ont la possibilité de poursuivre une activité salariée, possibilité refusée aux bénéficiaires de plan de cessation anticipée d'activité désireux de maintenir leur niveau de vie ou, tout simplement, de poursuivre une activité source d'épanouissement personnel. Ainsi, il lui demande de l'éclairer sur ce point et de lui indiquer comment permettre à des personnes, souhaitant poursuivre leur activité professionnelle pour des raisons personnelles ou pécuniaires, de le faire.

Retirée le 2 août 2011 (fin de mandat)