Daniel Boisserie
Question N° 84350 au Ministère du Travail
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la faillite de la caisse de retraite de la fonction publique, le CREF, devenu COREM après un changement de statut. Des milliers de fonctionnaires ont été floués de leurs cotisations. Le COREM souligne qu'il n'est pas responsable de la situation antérieure et refuse d'assumer les pertes. La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État à indemniser 2 000 victimes du CREF à hauteur de 17 000 euros chacun. 4 000 autres plaignants ont également saisi la justice. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire savoir si l'État entend donner suite au jugement de la CAA de Paris concernant les 2 000 premiers plaignants. Il souhaite également connaître sa position concernant les 4 000 suivants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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