Philippe Vuilque
Question N° 84331 au Ministère de la Culture
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le démantèlement progressif du milieu culturel français. Le processus de révision générale des politiques publiques engagé en 2009 se traduit par la réduction drastique du service public de la culture et le rétrécissement de l'administration culturelle créée en 1959 par André Malraux, qui demeure pourtant un modèle pour de nombreux pays. La restructuration du ministère de la culture repose sur le désengagement financier de l'État, au niveau central comme au niveau régional, et sur la réduction des effectifs de la fonction publique. L'installation en février 2009 d'un Conseil pour la création artistique court-circuite l'action du ministère de la culture et absorbe une partie non négligeable de son budget. Cet organe, placé sous l'égide de l'Élysée, cherche à promouvoir une vitrine culturelle française qui relève avant tout de l'opération de communication et néglige le maillage artistique et culturel du territoire. Par ailleurs, la suppression annoncée de la clause de compétence générale dans le cadre de la réforme des collectivités fera disparaître des soutiens indispensables au maintien et au développement de l'art et de la culture. Pour subsister, les établissements culturels devront se tourner de plus en plus vers la recherche de ressources propres ce qui conduira à terme à une marchandisation de la culture. Les petites structures, quant à elles, seront pour beaucoup condamnées à disparaître, ce qui endommagera irrémédiablement la création et l'éducation artistique tout en détruisant les emplois du secteur, alors même que chacun s'accorde à reconnaître l'importance pour l'avenir de l'économie créative. Par conséquent, il lui demande quels sont les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour soutenir le service public de la culture ainsi que le milieu culturel français dans son ensemble.
Réponse émise le 28 septembre 2010
La révision générale des politiques publiques (RGPP), lancée le 10 juillet 2007 par le Premier ministre, sous l'impulsion du Président de la République, a eu pour enjeu de conduire, dans le domaine des missions de l'État, des réformes essentielles afin d'améliorer l'intervention de l'État dans ses différents champs d'intervention. Pour le ministère de la culture et de la communication, la RGPP a visé précisément à en refonder l'action en prenant mieux en compte les attentes des publics, des artistes et des professionnels. Le ministère de la culture et de la communication a ainsi été réorganisé autour d'un secrétariat général et de trois directions générales (patrimoines, création artistique, médias et industries culturelles) afin de recentrer les services centraux du ministère sur leurs missions prospectives de pilotage et de stratégie au service des patrimoines, de la création et de la diffusion. C'est par ailleurs dans ce contexte de réforme de l'action culturelle de l'État que le positionnement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) au niveau régional a été réaffirmé, puisqu'elles font partie des huit directions régionales placées auprès du préfet de région. Le décret relatif à l'organisation et aux missions des DRAC est à cet effet paru le 8 juin 2010 et vient confirmer le poids de la culture dans la politique menée par le Gouvernement. La réorganisation de l'ensemble du ministère de la culture et de la communication permet ainsi de réaffirmer l'importance de sa présence sur le territoire ainsi que son impact sur l'aménagement de celui-ci, mais aussi de renforcer l'efficacité de la politique culturelle et sa visibilité. En matière budgétaire, les crédits du ministère ont augmenté de 6 % entre 2007 et 2010. La politique culturelle nationale, qu'elle concerne la création, le patrimoine ou la transmission des savoirs, reste donc un axe d'action très important pour le Président de la République lui-même. Dans le cadre du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement a déposé un amendement visant à maintenir les compétences partagées dans le domaine de la culture entre les communes, les départements et les régions, ce qui implique que les financements croisés pourront se poursuivre. Le Gouvernement est particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel qui permet d'assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle grâce à l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Le Sénat est revenu en juillet sur la rédaction de l'article 35. L'Assemblée nationale devra de nouveau se prononcer sur ce sujet à la rentrée. Le ministère de la culture et de la communication restera vigilant pour que le nouveau paysage institutionnel prenne bien en compte la spécificité culturelle. Enfin, le conseil de la création artistique a été installé le 2 février 2009. Il est présidé par le Président de la République et a formulé en septembre 2009 dix propositions tendant à développer la création française et à la diffuser le plus largement possible avec, par exemple, le festival « Imaginez Maintenant », une fête des créateurs gratuite organisée simultanément dans huit villes de métropole et en Guadeloupe. Loin d'être en concurrence avec le ministère de la culture et de la communication, le conseil de la création artistique est avant tout un allié dans la volonté du Gouvernement de rendre la culture accessible à tous.
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