Philippe Armand Martin
Question N° 84322 au Ministère du du territoire
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'installation croissante de résidents urbains dans les communes rurales. Si ce phénomène concourt au maintien et au développement des communes rurales, il n'en demeure pas moins que ces nouveaux habitants n'acceptent pas toujours les réalités rurales (activités agricoles, animaux...). En conséquence, il lui demande s'il pourrait être envisagé de rédiger une charte de la ruralité, qui serait à la disposition des maires des communes rurales, dans laquelle seraient rappelés les principes d'une vie harmonieuse au sein des villages ruraux.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Le Gouvernement est très attaché à l'amélioration de la qualité de vie et du vivre ensemble dans le monde rural. Le Plan d'actions en faveur des territoires ruraux, proposé par le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et adopté par le CIADT du 11 mai dernier, apporte des réponses concrètes à l'ensemble des habitants et des acteurs de l'espace rural, en améliorant et facilitant leur vie quotidienne, par une meilleure accessibilité aux services et à la culture et en favorisant les conditions de déplacement. Plusieurs mesures sont également destinées à favoriser la commercialisation des produits de l'agriculture, de la forêt et de la chasse, spécialement en valorisant les circuits courts, contribuant par là même à renforcer le lien social entre les producteurs locaux et les résidents. L'attractivité renforcée des territoires ruraux a conduit à un accroissement des installations de nouvelles populations. Ces arrivées constituent des opportunités de développement, tout en étant parfois sources de tensions nouvelles. Afin de rapprocher les populations locales et les nouveaux arrivants autour d'une dynamique commune, de nombreuses collectivités locales de l'espace rural conduisent des politiques organisant l'accueil des nouveaux habitants. Dans plusieurs départements par ailleurs des chartes comme celle que vous appelez de vos voeux ont été signées sous l'égide des préfets entre les collectivités locales, les chambres d'agriculture et les syndicats agricoles. Par ailleurs, le Réseau rural national, copilote par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et rassemblant de multiples acteurs du monde rural, a jugé que cette problématique méritait de constituer la thématique centrale d'un de ses trois groupes de travail. Son objectif est notamment de dresser un bilan des méthodes et des résultats des politiques d'accueil, d'identifier les difficultés qu'elles rencontrent et leurs réussites. Sur cette base, il entend recenser les bonnes pratiques afin de partager et mettre à disposition de l'ensemble des collectivités locales des territoires ruraux.
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