Jean-Marc Roubaud
Question N° 84308 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 juillet 2010
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le devenir de la filière bois dans notre pays. En effet, en 15 ans, la quantité de plants forestiers vendus est passée de 110 millions à 28 millions (hors pin maritime), ce qui indique l'effondrement de l'investissement forestier sur cette période. Or, sans politique nationale d'aide à l'effort de plantation, les disponibilités de bois de demain sont menacées. Sans accompagnement, les propriétaires forestiers sont enclins à l'abandon des plantations et de l'investissement forestier ; la régénération naturelle ne peut être une panacée, elle est souvent génératrice de friches ou d'espaces broussailleux qui ne seront jamais en mesure de fournir du bois de qualité. Devenue le pays qui plante le moins en Europe, la France dont le secteur bois et dérivés figure à la seconde place du déficit commercial (avec un solde négatif de 5,7 milliards d'euros), va encore accroître sa dépendance à l'égard d'autres pays européens qui investissent et plantent, comme l'Allemagne, la Pologne et la Turquie. Les directives du Grenelle de l'environnement, produire plus de bois et mieux en valoriser les usages, risquent dans ces conditions d'être inapplicables. Car prévoir une récolte en bois de 12 millions de m³ en 2012, soit 30 % de plus qu'actuellement, et de 20 millions de m³ en 2020 est illusoire sans une vigoureuse politique incitatrice de reboisement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour cette filière essentielle pour l'économie française.
Réponse émise le 31 août 2010
Le Gouvernement a pris connaissance avec un grand intérêt et une grande préoccupation du diagnostic des professionnels de la filière bois et du bâtiment quant au risque de déficit en bois, notamment en bois de résineux, en raison de reboisements insuffisants. C'est une des raisons qui ont conduit le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à faire de l'aide au reboisement des parcelles sinistrées par les tempêtes une des premières priorités de son action. Ainsi, environ 300 000 hectares ont été reconstitués avec l'aide de l'État après les tempêtes de décembre 1999, ce qui représente, sur dix ans, la plantation de près de 360 millions de plants, dont une large majorité de plants de résineux. Une mission a été confiée au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux afin de dresser un bilan définitif des mesures du plan Chablis mis en oeuvre à la suite des tempêtes Lothar et Martin, en particulier concernant la reconstitution des parcelles sinistrées. Les résultats de cette étude sont attendus pour l'automne. S'agissant des parcelles touchées par la tempête Klaus de janvier 2009, il est prévu de reconstituer 150 000 hectares, ce qui représente environ 180 millions de plants, de type résineux (pin maritime) pour la quasi-totalité. L'encouragement de l'État au reboisement s'appuie également sur un dispositif fiscal, le DEFI travaux, dont le plafond de dépenses déductibles a été multiplié par cinq à compter de 2009, à la suite du Grenelle de l'environnement. Par ailleurs, la mesure 122 du plan européen de développement rural hexagonal (PDRH) permet d'aider à l'amélioration des peuplements de faible valeur économique. L'ensemble des actions du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, qui s'inscrivent dans les suites du discours du Président de la République du 19 mai 2009 à Urmatt, intègre le renouvellement de nos ressources forestières, sans lequel tout développement de la filière bois ne serait pas durable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.