Dominique Perben
Question N° 84193 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Dominique Perben attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les inquiétudes de nombreux industriels forains. En effet, si les entrepreneurs forains et exploitants de manèges non sédentaires sont des acteurs indéniables du dynamisme festif de nombreuses villes françaises, ils s'inquiètent du manque de reconnaissance de leur profession difficile de la part des services publics. Ainsi, les fêtes foraines qui participent des identités locales et perpétuent coutumes et traditions festives sont aujourd'hui supprimées, modifiées, ou décentralisées par les municipalités sans concertation avec les organisateurs. En conséquence, il lui demande quelles réponses peut apporter le Gouvernement au grand désarroi du secteur forain et à l'extrême précarité induite par ces évolutions.
Réponse émise le 21 septembre 2010
Les lois de décentralisation ont posé le principe de la libre administration des collectivités notamment en matière d'organisation et de gestion des activités foraines. Dans le respect de cette autonomie, le Gouvernement sensibilise les maires à l'intérêt de la concertation avec les professionnels, comme à celui du maintien des activités de la fête foraine dans les villes. Dans ce cadre, les préfets ont été invités, à différentes reprises, à appeler l'attention des maires sur la nécessité de veiller à une meilleure implantation des fêtes foraines et, en cas de litige, de favoriser la concertation entre les responsables locaux et les organisations professionnelles représentatives. Au niveau national, l'association des maires de France réunit régulièrement un groupe de travail regroupant, les organisations professionnelles et les départements ministériels concernés afin de trouver les solutions appropriées aux difficultés rencontrées par les différents opérateurs de la fête foraine. Par ailleurs, les décisions de modification ou de suppression des fêtes foraines doivent, sous peine d'encourir l'annulation par les juridictions administratives, être motivées par des impératifs de maintien de l'ordre, de l'hygiène ou d'occupation du domaine public. Ces dispositions sont de nature à préserver l'existence des fêtes foraines qui constituent un réel secteur d'activité économique.
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