Alain Moyne-Bressand
Question N° 84188 au Ministère du du territoire
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le problème de l'accessibilité au réseau haut débit dans le département de l'Isère. À ce jour, de nombreuses communes rurales, principalement situées dans le secteur du nord de l'Isère, ne sont toujours pas desservies ce qui pose un réel problème, d'une part, en termes d'attractivité du territoire, mais également pour les habitants qui ne peuvent pas bénéficier d'une connexion Internet efficace. Dans le cadre du plan d'action en faveur des territoires ruraux, il souhaiterait savoir quelles sont les améliorations envisagées et dans quel délai.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le Gouvernement a tout d'abord recherché la résorption des zones blanches au travers de différentes lois ayant pour but de donner les moyens aux collectivités de s'impliquer là où les opérateurs étaient défaillants, ce qui a permis de répondre aux attentes de près de 99 % des Français. De plus, une offre de télécommunications à 512Kb/s pour 35 EUR/mois a été labellisée fin 2009. Cependant, ces efforts sont encore insuffisants, les Assises des territoires ruraux ayant confirmé les attentes des Français dans ce domaine. C'est pourquoi le Président de la République a fixé l'objectif suivant : assurer l'accès au très haut débit pour tous d'ici à 2025, 70 % de la population devant être couverte en 2020. Pour garantir le déploiement de ce programme, l'État va apporter sa contribution concrète dans le cadre du grand emprunt national : sur 35 MdEUR d'emprunt, 4,5 milliards sont affectés au Fonds pour la société numérique, soit 2,5 milliards pour les usages et 2 milliards pour les infrastructures, dont un milliard d'euros pour soutenir les projets des opérateurs en zone dense, 250 MEUR pour le développement d'un satellite permettant une connexion très haut débit, et 750 MEUR pour un soutien des projets des collectivités. Ces 750 MEUR constituent un premier apport au fonds d'aménagement numérique des territoires, que de nouvelles ressources doivent renforcer, une mission d'étude a été confiée par le Gouvernement au sénateur Maurey sur ce sujet. Le Premier ministre a indiqué le 18 janvier 2010 que les projets de collectivités qui s'inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs pourront bénéficier d'un cofinancement au titre des investissements d'avenir, sous réserve de s'inscrire au sein des schémas directeurs territoriaux prévus par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 10 décembre 2009. Le 14 juin dernier, le Premier ministre a annoncé le lancement du programme national « très haut débit ». M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Mme Nathalie Kosciusco-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique et M. René Ricol, commissaire général à l'investissement ont engagé le 4 août 2010 la phase opérationnelle de ce programme. Concrètement, ce programme se décline en deux volets : un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux ; un appel à manifestation d'intentions d'investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les cinq années à venir. Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit », s'adressant aux opérateurs et aux collectivités locales. Ainsi le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d'accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de nos territoires.
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