Alain Moyne-Bressand
Question N° 84187 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le problème de l'accessibilité au réseau haut débit dans le département de l'Isère. À ce jour, de nombreuses communes rurales, principalement situées dans le secteur du nord de l'Isère, ne sont toujours pas desservies ce qui pose un réel problème, d'une part, en termes d'attractivité du territoire, mais également pour les habitants qui ne peuvent pas bénéficier d'une connexion Internet efficace. Dans le cadre du plan de lutte contre la fracture numérique, il souhaiterait savoir quelles sont les améliorations envisagées et dans quel délai.
Réponse émise le 23 novembre 2010
L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Il s'applique donc, de fait, à l'Isère. La phase de lancement du programme national a été engagée le 4 août 2010 avec : le lancement d'un appel à projets-pilotes destiné à expérimenter le déploiement du très haut débit en dehors des zones très denses (environ 5 projets devraient être retenus parmi les dossiers de candidatures remis le 19 octobre 2010) ; le lancement d'un appel à manifestations d'intention d'investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les cinq années à venir, ouvert jusqu'au 31 janvier 2011. En parallèle de l'appel à manifestation d'intention, une consultation publique sur les modalités de couverture des zones les moins denses a été lancée au mois d'octobre 2010 jusqu'à fin novembre 2010. Cette consultation a pour objectif de préciser les modalités d'intervention publique permettant d'atteindre au mieux l'objectif d'une couverture complète du territoire par un haut débit de qualité, y compris dans les zones où le déploiement de réseaux à très haut débit filaires est pas envisageable à horizon proche, tout en préparant le déploiement du THD filaire à terme. Ces travaux préparatoires doivent permettre l'ouverture au 1er semestre 2011 de trois « guichets » : guichet A, financement en « investisseur avisé » de projets d'opérateurs ; guichet B, subvention de projets de collectivités territoriales cohérents avec les déploiements des opérateurs ; guichet C, financement de projets complémentaires contribuant à la couverture des zones les moins denses.
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