Richard Mallié
Question N° 84176 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le budget de la fédération française de football. Selon l'article 41 du règlement de la fédération française de football, les ressources annuelles de la fédération se composent aussi bien des cotisations et souscriptions de ses membres que du produit des licences mais également « des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics ». En conséquence, il souhaite connaître le montant de ces différentes subventions ainsi que leur importance dans le budget de la fédération.
Réponse émise le 26 octobre 2010
La fédération française de football (FFF) reste la première fédération sportive en 2009-2010, avec 2 225 595 licenciés. Son budget pour 2009-2010 atteint près de 205 MEUR pour une aide directe du ministère de la santé et des sports (MSS) de 2,83 MEUR, soit 1,39 du budget total. Les contributions financières directes de l'État envers les fédérations sportives sont contractualisées sous la forme d'une convention d'objectifs quadriennale (2009/2012). Les fédérations sont évaluées chaque année sur la base d'indicateurs de performance nationaux identiques pour toutes les fédérations et d'indicateurs spécifiques à la discipline. Les services du MSS vérifient que les subventions ont bien été utilisées pour les actions pour lesquelles elles ont été accordées et assurent le suivi des indicateurs retenus. Les actions de la FFF soutenues financièrement par l'État se répartissent entre les quatre actions du programme budgétaire sport. Dans le cadre de l'action 1 de promotion du sport pour le plus grand nombre, l'État accompagne la FFF à hauteur de 0,55 MEUR pour les opérations fédérales nationales de développement en direction de la pratique féminine, de la pratique chez les plus jeunes, de l'arbitrage et du futsal. Dans le cadre de l'action 2 de développement du sport de haut niveau, l'État soutient les équipes de France jeunes et l'équipe de France senior féminine à hauteur de 1,875 MEUR. Enfin l'État, au titre des actions 3 et 4 relatives à la santé des pratiquants et à la formation, concourt à hauteur de 0,42 MEUR à la surveillance médicale réglementaire des sportifs de haut niveau (0,12 MEUR) et à la formation des arbitres (0,30 MEUR). Ainsi, contrairement à la majorité des fédérations sportives, aucune aide n'est attribuée à la Fédération française de football au profit du financement de l'équipe de France senior garçon ; seuls les nombreux partenariats privés contractualisés par la FFF permettent de verser des primes aux joueurs, de rémunérer le staff technique et de prendre en charge les transports et hébergements. Par ailleurs, en 2009, le Centre national pour le développement du sport (CNDS), sur la base des projets associatifs des organes déconcentrés des fédérations, a accordé la somme de 10,8 MEUR répartie entres les ligues, les districts et les quelque 20 000 clubs qui composent la FFF. En ce qui concerne l'enveloppe équipements du CNDS, ce sont 9,8 MEUR qui ont été accordés pour des projets de rénovation de stade, de création de terrains synthétiques, de mise en place de système d'éclairage.
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